Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-4-4-4-1 — Tribunaux criminels. Généralités, organisation, compétence
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Allen (Robert). Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire 1792-1811, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, 320 p.
Bergasse (Nicolas). Discours sur l'humanité des juges dans l'administration de la justice criminelle, s. l. n. d., 48 p.
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Berriat-Saint-Prix (Charles). Des tribunaux et de la procédure du grand criminel avant 1789 et depuis sous le droit intermédiaire, Gazette des tribunaux, 7, 9, juillet, 6 août, 16, 24 septembre, 1er et 6 octobre 1859.
Bertrand de Greuille (Joseph). Corps législatif. Discours prononcé... par Bertrand de Greuille,... sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connoissance de tous les crimes de faux commis en effets nationaux et en pièces de la comptabilité nationale. (21 floréal an XI), Paris, Impr. nationale, an XI, 7 p.
Bigot de Préameneu (Félix-Julien-Jean). Motifs du projet de loi portant attribution au Tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la Banque de France, présenté par... Bigot-Préameneu, Paris, Impr. nationale, ventôse an XII, 6 p.
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Bord (Gustave). Notes sur les tribunaux criminels sous le Directoire, d'après des documents inédits, recueillis et annotés par G. Bord, Nantes, impr. de Bourgeois, 1882, 21 p.
Faure (Louis-Joseph). Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national etc. Séance du 22 ventôse an XII, Paris, Impr. nationale, an XII, 7 p.
Gouges (Olympe de). Projet sur la formation d'un tribunal populaire et suprême en matière criminelle, présenté par Madame de Gouges, le 26 mai 1790, à l'Assemblée nationale, Paris, Impr. du Patriote français, s.d., 8 p.
La Coste (Jean-Aimé de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la troisième section à ajouter au tribunal criminel du département de la Seine, par Delacoste, le 15 nivôse l'an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 11 p.
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Martinage (Renée). Du tribunal criminel à la cour d'assises, Histoire de la Justice, n° 13, 2001, p. 25-39.
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Melcot (Edmond). Étude sur l'organisation de la justice criminelle avant 1808, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats de Paris, 7 décembre 1867, Paris, Impr. de Jouaust, 1867, 46 p.
Quelques observations sur le projet de réunir les tribunaux criminels aux cours d'appel, par un magistrat, Paris, Rondonneau, An XIII-1804.
Saubeypie. Mémoire sur la procédure criminelle et la composition des tribunaux, Paris, Giguet et Michaud, s. d.
Tarrible (Jean-Dominique-Léonard). Rapport fait par Tarrible au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connaissance de tous les crimes de faux commis soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le Trésor public. Séance du 29 germinal an XI, Paris, Impr. nationale, an XI, 4 p.