Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains
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Mouricault (Thomas-Laurent). Tribunat. Rapport fait par Mouricault sur le projet de loi organique du Tribunal de cassation présenté au Corps législatif par le gouvernement le 25 nivôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 28 p.
Polverel (Étienne de). Opinion de M. de Polverel sur la cour de cassation, lue à la Société des amis de la Constitution, le 16 juillet 1790, s. l. n. d., 11 p.
Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg. Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 24 prairial relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 4 messidor an V, Paris, Impr. nationale, an VI, 16 p.
Thiessé (Nicolas-François). Tribunat. Opinion de Thiessé, sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 26 p.
Thilorier (Jean-Charles). Consultation sur le pouvoir légal du tribunal de cassation, les abus qui se sont glissés dans ce tribunal, l'imperfection de la législation à cet égard et la nécessité d'y remédier (25 messidor an 10), Paris, impr. de Chaignieau aîné, s. d., 24 p.