Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile

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H Royer (Jean-Pierre). Et le jury civil ?, in Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Les destinées du jury criminel, Lille, L'Espace juridique, Hellemmes, Ester, 1990, p. 77-84. Sagnier, avoué. La procédure en expropriation forcée, avec les formules, Paris, Fauvelle et Sagnier, an VII, 80 p; 2e éd., an VIII, Paris, chez l'auteur, 116 p. H Salmonowicz (Stanislaw). Sadownictwo revolucyjne we Francji w latach 1792-1794 [La procédure judiciaire en France sous la Révolution], Odbitka z Zeszytow naukowych Uniwersytetu Jagiellonskiego, 1956, n° 8, p. 207-247. Selves (Jean-Baptiste). Indication de quelques dispositions urgentes pour calmer provisoirement le mal des procès et surtout des frais, Paris, Nève, 1813, 30 p. Selves (Jean-Baptiste). La mort aux procès, ouvrage destiné à perfectionner la procédure civile, à détruire le germe des neuf dixièmes des procès, Paris, Maradan, 1811, 176 p. Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la manière dont les membres du Corps législatif et du Directoire fournissent leurs témoignages, soit en matière civile, soit en matière criminelle. Séance du 12 thermidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 8 p. Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Exposé des motifs du livre II de la deuxième partie du projet de code et de procédure civile. Séance du 16 avril 1806, Paris, Impr. de Rondonneau, s. d., 14 p. Tarrible (Jean-Dominique-Léonard). Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet de code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806, Paris, Impr. de Rondonneau, 1806, 23 p. Thomine-Desmazures (Pierre-Jacques-Henri). Traité de la procédure civile, ou Explication méthodique et raisonnée du Code de procédure, Caen, F. Poisson, 1807, VIII-410 p. Thorillon (Antoine-Joseph). Réflexions sur le "Projet de code de procédure civile" que la commission vient de faire publier, et réfutation des observations de M. C... avoué près le tribunal d'appel, sur la proposition de supprimer les juges de paix, et de les remplacer par les curés dans les campagnes, Paris, P. Garnery, an XII-1804, 56 p. Toscan (Fr.). Aperçu sur les procès d'ordre par l'exposé des motifs sur la question de savoir si le juge-commissaire, dans le procès-verbal de collection qu'il est chargé de dresser par l'article 755 du Code de procédure, puisse faire des discussions sur le fond des demandes des créanciers produisans, Turin, Impr. de Appiano, 1812, 330 p. Treilhard (Jean-Baptiste). Exposé des motifs des livres premier et deuxième de la 1ère partie du code de procédure civile présenté au Corps législatif, s.l.n.d., 426 p. H Vaultier (Roger). Le langage judiciaire d'autrefois [Révolution], La Vie judiciaire, 1960, n° 747, 1-6 août, p. 3. H Vigoriti (Vicenzo). La publicità delle procedure giudiziare [L'organisation judiciaire et la procédure dans la France d'Ancien Régime et de l'époque révolutionnaire], in La Formazione storica del Diritto moderno in Europa. Atti del 3e Congresso internazionale della Società italiana di Storia del Diritto, Florence, Olschki, 1977, vol. 2, p. 635-698. Vitalis (Hippolyte). Traité des partages faits en justice, utiles à toutes sortes de personnes et nécessaires aux avoués, notaires, experts et gens d'affaires...; avec les formules de tous les actes qui ont rapport à cette procédure, Valence, Marc Aurel, 1811, VIII-343 p. H Wiederkehr (Georges). Les exposés des motifs du Code de procédure civile de 1806, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 91-100. H Wijffels (Alain). The Shadow of the Ancien Regime’s Protracted Proceedings in the French Code of Civil Procedure (1806), in Van Rhee (C. H.) (ed.). The Law’sDelay. Essays on Undue Delay in Civil Litigation, Anvers/Oxford/New-York, Intersentia, 2004, p. 361-376.