H Berger (Emmanuel). Entre liberté et principe d'ordre. Normes, pratiques et enjeux de la poursuite sous le Directoire, le Consulat et l'Empire, in Aboucaya (Chantal), Martinage (Renée) (dir.). Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle, 1808-2008. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008, Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, 2009, p. 33-47. H Berger (Emmanuel). La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, 290 p. H Berger (Emmanuel). Les acteurs de l'enquête pénale en Belgique : normes et pratiques du modèle judiciaire libéral du Directoire, in Farcy (Jean-Claude), Kalifa (Dominique), Luc (Jean-Noël) (dir.). L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Créaphis, 2007, p. 59-69. H Berger (Emmanuel). Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire (1795-1799). L'expérience d'un modèle judiciaire libéral, Annales historiques de la Révolution française, n° 350, octobre-décembre 2007, p. 136-152. Berlier (Théophile), comte. Motifs du cinquième projet de loi intitulé "Code d'instruction criminelle" (titre 4 du livre 2), présenté au Corps législatif par M. le Comte Berlier, orateur du Gouvernement, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 20 p. Berlier (Théophile), comte. Motifs du quatrième projet de loi intitulé "Code d'instruction criminelle" (des manières de se pourvoir contre les arrêts et jugemens), présenté au Corps législatif par M. le comte Berlier, orateur du Gouvernement, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 19 p. Bexon (Scipion-Jérôme). Développement de la théorie des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations... suivi de l'application de cette théorie dans un projet de code criminel, correctionnel et de police, Paris, Garnery, 1802, 2 vol. Billacoys de Boismont. Quelques idées sur les poursuites et procédures criminelles, sur l'institution des jurés d'accusation et de jugement en matière criminelle... suivies de quelques réflexions sur un écrit ayant pour titre "Observations sur l'instruction criminelle par jurés", Lille, Impr. de L. Danel, s. d., 138 p. Bonhomme de Comeyras (Pierre-Jacques). Essai sur les réformes à faire dans notre procédure criminelle, Paris, Desenne, 1789, 56 p. H Bouglé-Le Roux (Claire). « Se saisir des méchants » ou régénérer leurs âmes ? La lettre et l'esprit du Code d'instruction criminelle de 1808, in Hautebert (Joël), Soleil (Sylvain). Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, législation procédurale et enjeux politiques. Actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007 par le Centre d'histoire du droit de Rennes 1, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2008, p. 35-49 Bouteville du Metz (Louis-Guislain). Tribunat. Opinion de Bouteville sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 2 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 12 p. Bruneau-Beaumez (Albert-Auguste, marquis). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Bruneau-Beaumez,... sur la suite du Titre IV Livre II du 6e projet de loi du Code d'instruction criminelle. Séance du 13 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 6 p. Bruneau-Beaumez (Albert-Auguste, marquis). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Bruneau-Beaumez,... sur le Titre V du Livre II, formant le 7e projet de loi du Code d'instruction criminelle. Séance du 14 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 8 p. Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance du 2 nivôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 12 p. Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 8 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 11 p. Chabot (Georges-Antoine).Tribunat. Opinion de Chabot (de l'Allier) sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 3 pluviôse an IX, Paris, Impr., an IX, 27 p. Challan (Antoine-Didier-Jean-Baptiste). Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 14 p. Cholet (Antoine-Fabien). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Cholet,... sur le Titre III du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 4e projet de loi. Séance du 10 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 18 p. Cholet (Antoine-Fabien). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Cholet,... sur le Titre IV du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 5e projet de loi. Séance du 12 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 13 p. H Clère (Jean-Jacques). Les constituants et l'organisation de la procédure pénale, in La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans, Paris, P. U. F., 1988, tome II, p. 441-456. Code d'instruction criminelle servant de supplément aux procès-verbaux des séances du Corps législatif. Novembre et décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, 1808, 3 parties en 1 vol. Costé (Jean-Charles-Marie). Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p. Daubanton (Antoine-Grégoire). Dictionnaire textuel raisonné, par ordre sommaire et de matières, du Code d'instruction criminelle, Paris, Giguet et Michaud, 1809, CXXXVI-330 p. Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par le citoyen F. Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles. Séance du 25 fructidor an IV, Paris, impr. nationale, an IV.