Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers
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Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux pères et mères, femmes et enfants des contumax dont les biens se trouvent séquestrés. Séance du 27 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
Rossée (Jean-François-Philibert). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 26 ventôse an VII qui met à la charge des condamnés les frais de poursuite en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 17 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 8 p.
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Schwab (Léon). La révision des jugements criminels pendant la Révolution : les condamnations à mort du Tribunal criminel des Vosges, La Révolution dans les Vosges, 19e année, 1930-1931, p. 163-185.
Sherlock (Sauveur-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Sherlock,... sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départemens sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 24 brumaire, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
Sherlock (Sauveur-François-Louis). Seconde opinion de Sherlock,... sur le projet de résolution relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels. Séance du 13 frimaire an VII, Paris, Impr. de Baudouin, an VII, 7 p.
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Souyris-Aboucaya (Chantal). L'effrayement des mal-intentionnés : la tentative sous l'empire de la loi du 22 prairial an IV, in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 389-407.
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connaissance de plusieurs délits mentionnés au Code pénal. Séance du 23 frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, frimaire an VIII, 8 p.
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,...sur la question de savoir par qui et comment doit être faite la reconnaissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 21 frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 4 p.
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,...sur la question de savoir par qui et comment doit être faite la reconnaissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 6 frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 4 p.
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,...sur un message de la commission consulaire, du 22 brumaire an VIII, tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité, dans les affaires de longue durée. Séance du 24 brumaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 4 p.
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Thiessé, sur la révision des jugemens par jurés. Séance du 6 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 7 p.