Précis pour J. Jourdain, chef de brigade de cavalerie, commandant le dépôt des remontes de Versailles, condamné à mort le 3 vendémiaire an 8 [25 septembre 1799], par le deuxième conseil de guerre permanent de la dix-septième division militaire, séant à Paris [signé : Chauveau-Lagarde ; Blacque, défenseurs], Paris, impr. E. Brosselard, s. d., 20 p. Deux jugements rendus par le Tribunal de police de Vendôme [Loir-et-Cher] sur la demande de Catherinet contre Juteau et Rouzet, compositeurs des nos 2 et 7 d'un journal intitulé "De la Haute Cour de justice" [Signé : Catherinet], Vendôme, impr. Cottereau, s. d., 4 p. Maton de la Varenne (Pierre-Anne-Louis de). Mémoire pour les srs Kabers, dit Louvain,... l'un des vainqueurs brevetés de la Bastille, et Milet, l'aîné, sculpteur, détenus à l'Hôtel-de-la-Foxe, contre M. le procureur syndic de la Commune, et encore pour lesdits Srs Kabers & Milet l'aîné, Milet, cadet,... Dubois,... & Rouillard,... [qui s'estiment diffamés, ayant été désignés comme espions et mouchards au service de La Fayette] contre les srs Marat, auteur du journal "l'Ami du Peuple", Freron, auteur de "l'Orateur du Peuple", Rossignol,... et Dugeon,... [18 janvier 1791], Paris, impr. Rozé, s. d., 24 p. H Wagener (Françoise). [Dossier sur Madame de La Pagerie victime en 1806 d'une tentative d'empoisonnement], Cahiers du Centre de généalogie et d'histoire des isles d'Amérique, 1991, n° 38, p. 137-144. H Tarbouriech (Amédée-Caprais). Curiosités révolutionnaires du Gers, Auch, Aux Archives départementales, 1892, XXIV-102 p. H Pognon (P.). Procédure contre M. de Langeac et Mme de Neuilly [1791], Bulletin du Comité départemental des Vosges pour la recherche et la publication des documents économiques de la Révolution française, 1ère année, 1907-1908, p. 44-47, 127-135, 158-168. H Hérissay (Jacques). L'assassinat de Le Pelletier de Saint-Fargeau (20 janvier 1793), Paris, Éditions Émile-Paul frères, 1934, 127 p. H Harburger (Jeanne). L'assassinat du conventionnel Le Pelletier de Saint-Fargeau, Liaisons. Bulletin d'information de la Préfecture de police, n° 146, janvier 1968, p. 19-27. H Medjian (Pierre). L'étrange assassinat de Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau, ancien président à mortier au Parlement de Paris, député de l'Yonne à la Convention nationale, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1958 de la Cour d'appel de Rouen, Rouen, Lecerf, 1959, 56 p. Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes, qui condamne à dix jours d'emprisonnement, dans la maison de correction du Bouffai, à la suspension pendant six mois de la qualité de citoyen et aux frais de cent cinquante exemplaires du présent jugement Pierre-Julien Lebesque, capitaine de navire, demeurant à Nantes, rue Copernic, n° 5, pour avoir le 14 pluviôse dernier, lorsque le citoyen Lafite, sergent-major de la garde nationale sédentaire de Nantes, le commanda, déchiré le billet de garde que lui avait remis ce premier, de lui en avoir jeté les lambeaux au visage et d'avoir refusé le service pour lequel on le commandait... du 3 ventôse an VII de la République française..., Nantes, impr. Vve Malassis, s. d. H Moyaux (David). Un exemple de contrefaçon d'œuvres littéraires sous le premier Empire : l'affaire Guillaume contre Lefrancq (1804-1806), Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons. Journées internationales de Douai et d'Arras, 9 au 11 mai 1997, Revue du Nord, n° 324, janvier-mars 1998, p. 193. Jugement rendu par le Ier Conseil de guerre de la XIIe division militaire, qui, condamne à la peine de mort les nommés Mathurin Lelièvre, jardinier ; Pierre Châteignier, laboureur ; François Tripon, dit L'Espérance, charpentier ; Joseph Héas, dit Belle-Vaisselle ou Tranquille, laboureur... convaincus d'être auteurs ou complices des vols faits nuitamment et à main armée, à la forge de la Hunaudière, chez le maire de St Vincent-des-Landes [Loire-Atlantique]... et dans plusieurs autres lieux ; et des assassinats commis chez le citoyen Frangeant et sur la personne du citoyen Louis Lefert et son épouse... 20 prairial de l'an neuf [1800] de la République française, Nantes, impr. Vve Malassis, s. d. Bergeron-Danguy. Mémoire au Tribunal de Cassation, pour Jean-Simon Lespart, Étienne Couanier jeune, la veuve Bissonnais et la femme Mirebeau, tous quatre demandeurs en cassation, tant du jugement prononcé contre eux au tribunal de la police correctionnelle de Rouen, le 13 brumaire an 8 [4 novembre 1799], que de celui rendu au tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure, en date du 5 pluviôse dernier [25 janvier 1800], à la requête des commissaires du gouvernement, près les tribunaux, Paris, impr. Drost aîné, s. d., 16 p. H Nazé (Francis). L'affaire Libert [homicide involontaire, 1792], Jacobus. Bulletin du Club d'histoire locale de Bondues, 1989, n° 15, p. 32-37. Camy (Jean). Requête en cassation pour les deux enfans orphelins et pupilles de feu François Loste..., assistés de Jean Loste leur oncle et tuteur,... Contre Pierre Lanabere..., Guillaume et Pierre Blanquine frères,... prévenus d'assassinat et meurtre sur la personne dudit François Loste, Pau, impr. P. Daumon, ventôse an V, 36 p. Magenthies (Jean-François). Supplément à la Réponse du sieur Jean-Fr. Magenthies, du 6 novembre 1790, contre la lettre insidieuse que le sieur Jean-Baptiste Magon de La Balue a eu l'audace d'adresser, le 3 novembre 1790, aux auteurs du "Journal de Paris", qui l'ont insérée dans celui du vendredi 5 dudit mois, à l'effet de séduire et tromper la justice du public au préjudice de Magenthies [9 novembre 1790], Paris, impr. Pellier, s. d., 11 p. Magenthies (Jean-François). Réplique du Sr Jean-François Magenthies à la lettre que le sieur Jean-Baptiste Magon de L. Balue a adressée, le 3 novembre 1790, aux auteurs du "Journal de Paris", qui l'ont insérée le vendredi 5 dudit mois, Paris, impr. Pellier, s. d., 4 p. H Maupassant (Jean de). Annales judiciaires de Bordeaux. Le crime de Raymond Maignes (1810), Bordeaux, Impr. de E. Taffard, 1925, 19 p. Marchangy (Louis-Antoine-François de). Plaidoyer de M. Marchangy, substitut de M. le procureur impérial du Tribunal de 1ère instance du département de la Seine, dans la cause entre le sieur Malte-Brun, auteur de la Géographie de toutes les parties du monde, et du Précis de géographie universelle, et le sieur Dentu, éditeur de la Géographie moderne de Pinkerton, traduite par M. Walckenaer et publiée en 1804. Questions de plagiat et de contrefaçon et plainte en calomnie.- Jugement rendu le 31 décembre 1811], Paris, impr. Poulet, 1811, 68 p. Dentu (Jean-Gabriel). Réfutation du précis [distribué le 28 novembre 1811] du sieur Malte-Brun, pour J. G. Dentu,... contre ledit sieur Malte-Brun,... accusé de contrefaçon, Paris, impr. J. G. Dentu, s. d., 13 p. Dentu (Jean-Gabriel). Réfutation du plaidoyer prononcé et du plaidoyer imprimé du sieur Malte-Brun contre Jean-Gabriel Dentu, par Jean-Gabriel Dentu,... contre ledit sieur Malte-Brun,... accusé de contrefaçon, le sieur Buisson,... complice de contrefaçon avec le sieur Malte-Brun, le sieur Laporte, libraire, mis en cause à la dernière audience, aussi complice de contrefaçon, et le sieur Henry Tardieu, libraire, également complice de la contrefaçon du sieur Malte-Brun, en présence des soi-disant syndics de ce dernier. Distribué le 19 décembre 1811, Paris, impr. J. G. Dentu, s. d., 16 p. Lebon. Plaidoyer de M. Lebon, pour Jean-Gabriel Dentu,... contre le sieur Malte-Brun,... et le sieur Buisson,... tous deux accusés de contrefaçon, recueilli par le Sténographe, Paris, impr. J. G. Dentu, s. d., 20 p. Malte-Brun (Conrad Malthe-Brun, dit). Plaidoyer contre J.-G. Dentu, libraire, prononcé le 28 novembre 1811, à l'audience du Tribunal de première instance du département de la Seine, 6e chambre, jugeant en police correctionnelle, par M. Malte-Brun, [Signé : Malte-Brun ; Genreau, avoué ; M. Marchangy, substitut du procureur impérial], Paris, impr. Poulet, 1811, 64 p. H Saint-Vinebault (P.-G.). La presse sous l'Assemblée constituante : la liberté de la presse, un procès de Marat, Paris, A. Michalon, 1905, 63 p.