Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-7-8-3 — Révolution et Empire. Greffiers
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Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers des tribunaux. Séance du 23 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier... sur la résolution du 7 prairial an VII, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 23 prairial an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 6 p.
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message des consuls du 21 frimaire an VIII relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels dans les cas où les pièces des procès sont imprimées. Séance du 28 frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, frimaire an VIII, 6 p.