Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration

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Selves (Jean-Baptiste). Au Roi et à la Chambre des députés. Avertissement relatif à LL. EE. Les ministres de la Police et de la Justice, précédé d'une indication de quelques projets de lois très urgentes, et qui contribueroient surtout à rendre le budget moins affligeant et moins difficile à remplir, Paris, impr. de P. Gueffier, s. d., 16 p. Selves (Jean-Baptiste). Calamité judiciaire. 1ère suite au Tableau des désordres de l'administration de la justice..., Paris, Les marchands de nouveautés, 1817, VIII-107 p. Selves (Jean-Baptiste). Note contre le projet relatif à l'augmentation des juges du tribunal de la Seine, 24 juillet 1821, Paris, Impr. de Doublet, s. d., 8 p. Selves (Jean-Baptiste). Plan d'une nouvelle organisation judiciaire pour le criminel et pour le civil, Paris, Vve Cussac, 1818, IX-291 p. Selves (Jean-Baptiste). Œuvres sur l'administration de la justice, 1822. Vices de l'administration de la justice, Paris, Pillet aîné, 1825.