A. G. Projets de loi sur l'organisation judiciaire, Le Droit, 2, 12, 17 février et 1er mars 1836. Amyot (Charles-Jean-Baptiste). Sur une nouvelle organisation judiciaire en France, Paris, Impr. de J. Tastu, 1830. Brougham (Lord). Des différences qui existent entre le système judiciaire de l'Angleterre et celui de la France, Revue de droit français et étranger, tome 2, 1845, p. 81-90. Cappelle-Dandrieu. Du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Paris, Impr. de Beaulé et Jubin, 1836, 8 p. Chégaray (Michel-Charles). De l'état présent des institutions judiciaires et de quelques réformes à y introduire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, le 8 novembre 1836, Orléans, Impr. A. Jacob, 1836, 23 p. Corbin (Eugène). De la magistrature depuis 1830, son maintien, ses services, son avenir, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bourges, Bourges, Impr. Jallet-Souchois, 1836, 14 p. Delamarre (Emmanuel). Observations sur l'article 43-52 du projet de loi concernant les modifications à l'organisation judiciaire et à la compétence des tribunaux, Rennes, Impr. de A. Marteville, s. d. [1835], 35 p. Exposé fait par les commissaires auxquels a été confié l'examen du titre 1er du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1835. Foucher (Victor-Adrien). Sur le projet de loi en matière d'organisation judiciaire, Revue de législation et de jurisprudence, tome I, octobre 1834-mars 1835, p. 381-392. G***. Promesse [au sujet des promesses d'une justice gratuite], Nogent-le-Rotrou, Impr. de Lecomte, 1831. Henrion de Magnoncour (François-Gabriel). Question d'État. Mémoire au conseil du roi, par M. de Magnoncour, habitant de la Haute-Saône [Demande de réforme dans l'administration de la justice], Paris, Impr. de Demonville, 1830, 63 p. Leignadier, juge de paix à Béziers. Projet de réforme dans la procédure civile et dans l'ordre judiciaire, Béziers, Impr. de J.-J. Fuzier, 1835, VI-56 p. Masson (François-Just). Rapport fait à la Cour royale de Nancy... sur le projet de loi concernant l'organisation judiciaire et la compétence des tribunaux, Nancy, Impr. de A. Paullet, 1836, XI-296 p. Mémoire sur la réforme judiciaire par le Conseil municipal de Saint-Pol (Pas-de-Calais), Saint-Pol, Impr. de H. Warmé, 1843, 21 p. Molineau (Jean-Guillaume). Opinion de J.-G. Molineau, juge de paix...sur le projet de loi contenant des modifications à introduire dans l'organisation judiciaire et sur la composition des tribunaux, présenté à la Chambre des députés par M. le Garde des Sceaux, le 23 janvier 1835, Paris, Impr. de P. Dupont, 1835, 29 p. Nicolas (Auguste). Observations soumises à la cour royale et au tribunal de 1re instance de Bordeaux sur le rétablissement de l'image du Christ dans les salles de justice, S. l., 1838, 20 p. Observations sur la classification des tribunaux, Quimper, Impr. de E. Blot fils, 1846. Observations de la Cour d'appel de Paris sur le projet de loi concernant la modification à l'organisation judiciaire et à la compétence des tribunaux, Revue étrangère et française de législation, tome 3, 1836, p. 63-69, 291-295. Observations sur le projet de loi concernant les modifications à l'organisation judiciaire et à la compétence des tribunaux, par un habitant de la province, Epinal, Impr. de P.-H. Faguier, 1835. Poirel (Jacques-François). Mémoire à M. le Garde des Sceaux et à la Chambre des députés, sur la réorganisation de la magistrature et les réformes que réclame l'administration de la justice, Nancy, Impr. de Hœner, 1831, 32 p. Poirel (Jacques-François). Projet de réductions dans la magistrature, Nancy, Impr. de Dard, s. d. [1832], 56 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris, S. l. n. d., 16 p. Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au personnel de la Cour royale de Paris, S. l. n. d., 28 p. Un magistrat de la cour royale de Paris à ses collègues, sur les questions suivantes : 1re question. Est-il dans l'intérêt de la justice... que les 6 titres dont se compose le projet de loi sur les diverses modifications à introduire dans l'organisation des cours et tribunaux, soient suivis d'un 7e qui établira des règles invariables pour tous les choix... ? 2e question. La cour royale de Paris peut-elle... émettre sur la 1re question un voeu affirmatif... ?, Paris, G.-A. Dentu, 1835.