Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939

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Lecat (Pierre). La réforme judiciaire de 1926, thèse de doctorat, Droit, Lille; Cambrai, H. Lefébure, 1927, 220 p. Lepaulle (Pierre). La justice. Lenteur de la justice, ses causes, ses remèdes. Indépendance et souveraineté du pouvoir judiciaire. Vices et réformes de la justice criminelle. Éducation et apprentissage des magistrats. Simplification de la procédure. Profession d'avocat, les modifications qui s'imposent. Unification du système judiciaire. Comment donner à la justice les moyens d'être efficace, pratique et peu coûteuse, Paris, Libr. Payot, 1934, 174 p. Leroy (Pierre). Les décrets d'économie de 1926, thèse de doctorat, Droit, Lille; Douai, Impr. de Vve Héroguer, 1933, 251 p. Mémoire à MM. les Présidents et membres de la Commission sénatoriale sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats, Paris, impr. de R. Tancrède, 1919, 11 p. Mettas. Des réformes judiciaires de 1926, 1930 et 1931, de leurs conséquences pour les justiciables et pour les magistrats, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 2 octobre 1931, Poitiers, Impr. Lib. Labouygue, 1931, 20 p. Ministère de la Justice. Projet de décret portant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police et tarif général des frais, Paris, Impr. nationale, 1920, 62 p. Moinecourt (Henry). La réforme judiciaire, Revue catholique des institutions et du droit, 62e année, 1934, 2e série, vol. 72, p. 332-339. Notes sur la réorganisation judiciaire et pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 52, 1928, n° 11-12, novembre-décembre, p. 288-292. Organisation politique et administrative. La réforme judiciaire, Les Cahiers du redressement français, n° 25, Paris, éd. de la S. A. P. E., 1927, 196 p. Périvier, avocat à la Cour d'appel de Poitiers. De la réforme judiciaire, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires le 23 février 1925, Poitiers, Impr. de M. Vexier, 1925, 23 p. Picard (René). La réforme judiciaire telle qu'elle résulte des décrets de 1926-1927, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. du Poitou, 1928, 154 p. Popineau (Albert). La deuxième réforme judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 48e année, 1929, p. 353-365. Popineau (Albert). Le décret-loi du 28 mars 1934 sur l'organisation judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 53e année, 1934, p. 257-281. Provent (Paul). Quelques réflexions sur la réorganisation judiciaire au point de vue pénal, Études criminologiques, 5e année, 1930, p. 195-198, 267-272. Richaud (G.). La réforme judiciaire, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 50e année, 1931, p. 1-8. Richaud (G.). Un projet de réforme judiciaire [Raoul Péret, Garde des Sceaux], Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 37e année, 1918, p. 1-7. Riquoir (Antoine). La réforme de l'organisation judiciaire, Revue catholique des institutions et du droit, 64e année, 1936, 2e série, vol. 74, p. 31-44. Roubaud (Louis). La chose judiciaire, Paris, B. Grasset, 1930, XVIII-325 p. Sadoul (Louis). La crise de la magistrature, Revue politique et parlementaire, tome CXXIV, septembre 1925, p. 387-406. Schaffhauser (Émile). La suppression des tribunaux de première instance, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 45e année, 1926, p. 161-164. Schaffhauser (Émile). La suppression des tribunaux et ses conséquences. Essai de réforme judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 46e année, 1927, p. 5-8. Schaffhauser (Émile). La suppression des tribunaux [avec liste des suppressions et rapport de Léon Escoffier, député], Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 47e année, 1928, p. 1-14. Schaub-Koch (Émile). Les crimes de la justice. Essai critique sur l'interprétation erronée du droit pénal contemporain, Paris, G. Ficker, 1923, 64 p. Schuman (Robert). La leçon des scandales et la réforme judiciaire, Revue catholique des institutions et du droit, 63e année, 1935, 2e série, vol. 73, p. 522-539.