Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-6-6 — Territoire et carte judiciaire

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Soinne (Bernard). La rénovation de la carte des juridictions, Petites affiches, 16 mars 2001, n° 54, p. 5-15. H Sozzi (Christian). Territoires, espaces et formes de la justice dans la ville, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 25-34. Toulemon (André). Une erreur : la suppression des tribunaux, La Gazette du Palais, I, 1968, p. 218. H Chauvaud (Frédéric). L'équarrissage de la justice. Histoire du territoire judiciaire en France (1790-1930). L'exemple du ressort du tribunal d'instance, in Rousseaux (Xavier), Lévy (René) (dir.). Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe (XIIe-XXe siècles), Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, p. 337-349.