Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-2-6 — Conseils de famille et tutelle
28 résultats
Thézeloup (Adolphe). Du conseil de famille et des conditions de validité et de nullité de ses délibérations, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. Charles Valin, 1898, 363 p.
Thomas-Simon (Madame). La tutelle : la loi du 3 janvier 1968, thèse de médecine, Nancy I, 1977, dact., 56 f°.
Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile). Traité pratique et théorique des tutelles et conseils de famille, Paris, Recueil Sirey, 1928, 930 p.
Vigner (Julien). Des procédures auxquelles donne lieu la réunion d'un conseil de famille, thèse de doctorat, Droit, Caen; Nantes, A. Dugas, 1904, VIII-210 p.