Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut

90 résultats

Du ministère public, son institution, sa dépendance, son omnipotence, son action sur le juge, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 8e année, 1901, tome XV, p. 385-393, tome XVI, p. 96-125, 297-309, 452-475. Dufour (Olivia). Indépendance du parquet : le C.S.M. veut aller plus loin, Petites affiches, 18 juillet 2000, n° 142, p. 4-6. Dufour (Olivia). Le C.S.M. réclame de nouvelles garanties d'indépendance pour les magistrats du parquet, Petites affiches, 12 juin 2002, n° 117, p. 4-6. Dufour (Olivia). Réforme de la justice : la "drôle" d'indépendance du parquet, Petites affiches, 24 avril 1998, n° 49, p. 4-5. Ernoul (Edmond), Mac Mahon (Edme Patrice Maurice de). Projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les cours d'appel... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Ernoul,... (21 juillet 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Falletti (François). Pour un programme de formation des procureurs à dimension européenne, in Eurojustice, actes de la conférence organisée à Rouen, 27-29 octobre 1999, Paris, Documentation française, 2000, p. 79-85. Favoreu (Louis). Brèves observations sur la situation du parquet au regard de la Constitution, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n° 4, octobre-décembre 1994, p. 675-680. G. S. P. Du recrutement des juges dans le ministère public, Revue pratique de droit français, tome 45, 1878, 1er semestre, p. 17-28. Gilbert (J.-P.). Le parquet de Paris : chef-d'œuvre en péril ?, La Gazette du Palais, 1973, tome 2, Doctrine, p. 818-821. Girard (Marina). L'indépendance du ministère public, thèse de doctorat, Droit pénal, Toulouse 1, 1998, dact., 585 f°. Goulesque (Jacques). L'organisation du parquet de Paris, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 4, p. 935-941. Goulesque (Jacques). La nouvelle organisation du parquet de Paris, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1977, n° 2, p. 429-436. Guilbot (Michèle), Delmas-Marty (Mireille). L'organisation des parquets et ses incidences en matière de gestion et de politique criminelle, Université de Paris-Sud, Centre de recherche en politique criminelle, rapport de recherche au ministère de la Justice, 1987, dact., 165 f°. Herzog (Jacques-Bernard). Un grand parquet, le parquet du Tribunal de la Seine, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1963, n° 2, p. 398-403. Indépendance du parquet : "l'inacceptable réforme". Un entretien avec Jean-Claude Bouvier, président du Syndicat de la magistrature, Petites affiches, 13 mai 1998, n° 57, p. 3-8. Jeol (Michel). Le parquet entre le glaive et la balance, Justices. Revue générale de droit processuel, n° 3, janvier-juin 1996, p. 69-73. Josserand (Sylvie). La partialité nécessaire du ministère public (Cass. Crim., 6 mai 1996), Petites affiches, 25 août 1997, n° 102, p. 8-12. Kohn. [Le ministère public. Ambiguïtés ou ambivalences], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 9 janvier 1989, in Cour d'appel de Dijon. Audiences solennelles de rentrée 1988-1989, dact., 82 f°. L'indépendance du ministère public, Nouveau pouvoir judiciaire, avril 1976, p. 26-31. La Cochardière de La Marche (C. Eustache de). Projet de loi ayant pour objet de forcer les procureurs de la République à répondre par la poste, sous enveloppe fermée aux particuliers, Rennes, Impr. E. Prost, 1906, 14 p. La Forest-d'Armaillé (Gabriel-Julien-Jules-Jacques de). Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Laforêt-d'Armaillé,... dans la séance du 13 décembre 1815, sur le projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux, faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemens..., Paris, impr. de F. Didot l'aîné, 1815, 12 p. La nouvelle indépendance du parquet : mythe ou réalité ? Un entretien avec Valéry Turcey, président de l'USM, Petites affiches, 27 avril 1998, n° 50, p. 4-7. Lautecaze (Pierre). Nouvelle contribution à l'étude d'un conflit entre le siège et le parquet, Pouvoir judiciaire, 9e année, n° 89, avril 1954, p. 3. Lautecaze (Pierre). Point de vue sur un conflit entre le siège et le parquet, Pouvoir judiciaire, 8e année, n° 81, juillet 1953, p. 3.