Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale

39 résultats

Laignel (Patrice-Gaspard). Lettre à M. Bellart sur sa conduite dans ses fonctions de procureur général du roi, Paris, l'auteur, 1826, 40 p. Lyon-Caen (Pierre). Le parquet entre indépendance et politique pénale, Justice, n° 154, novembre 1997, p. 28-29. Maldonado (Jean-Stéphane). Les relations entre le procureur de la République et le juge d'instruction en droit français, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 290 f°. Mouhanna (Christian), Ackermann (Werner). Le parquet en interaction avec son environnement : à la recherche des politiques pénales, Centre d'analyse, de formation et d'intervention (Paris), Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2001, 96 p. Pansier (Frédéric-Jérôme). De la modernité du parquet comme organe de traitement de l'infraction ou comment faire plus de justice avec moins d'audiences, Gazette du Palais, 11 mars 1995, p. 275-278. Petel (Henri). De la responsabilité du ministère public tant au civil qu'au criminel et des officiers de police judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1901, 320 p. Pradel (Jean), Laborde (Jean-Paul). Du ministère public en matière pénale. A l'heure d'une éventuelle autonomie, Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 141-144. Rassat (Michèle-Laure). La liberté d'action du ministère public dans le code de procédure pénale, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, 1963, dact., 104-IX f°. Robert (Philippe). Le parquet et les poursuites individuelles. Rapport introductif, in Le Parquet dans la République : vers un nouveau ministère public ? Actes du Colloque des 29 et 30 mai 1995, Assemblée nationale, Paris, Bordeaux, Association d'Études et de Recherches de l'École nationale de la Magistrature, 1996, p. 143-158. Robillard (C.-J.). Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte, Paris, Mme Seignot, 1821, IV-208 p. Rochet (Annie). Le rôle du ministère public dans l'application des peines, publié par l'Association d'études et de recherches, Bordeaux, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1981, VIII-92 p. Roux (Jean-André). Le ministère public et la partie lésée, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1893, 119 p. Touren (André). Le ministère public et l'exécution des peines, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 259-274. Truche (Pierre). Justifications et limites de l'action du ministère public, in Delmas-Marty (Mireille) (dir.). Procès pénal et droits de l'homme : vers une conscience européenne : travaux du colloque au Centre Georges Pompidou, 26 et 27 mars 1991, organisé par la Bibliothèque publique d'information et le journal "le Monde", Paris, Presses universitaires de France, 1992, p. 255-259. Waquet (Philippe). L'intervention du ministère public au cours du délibéré. La situation à la Cour de cassation, in Le ministère public et les exigences du procès équitable. Actes du colloque du 15 novembre 2002, organisé par le Centre de recherches communautaires, Faculté de droit de Paris 12 et l'Institut européen des droits de l'homme, Université de Montpellier 1, Bruxelles, Némésis, Bruylant, 2003, p. 179-188. < 1 2