Bazot (Théophile). Des droits du premier président faisant fonctions de juge d'instruction dans une affaire suivie contre un officier de police judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 190-192. Blanchard. Le privilège de juridiction, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 3 octobre 1938, Poitiers, Impr. Lib. Labouygue, 1938, 35 p. Blin (Henri). Commentaire de la loi du 24 janvier 1934 modifiant les articles 479 et 480 du Code d'instruction criminelle et supprimant le privilège de juridiction, Semaine juridique, 1934, I, p. 404-408. Breton (André). L'immunité de juridiction de l'article 479 du Code d'instruction criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 66e année, nouvelle série, tome 46, 1926, p. 291-320. Compétence criminelle. Le suppléant de juge de paix inculpé d'un délit commis hors de ses fonctions doit-il être cité directement devant la cour d'appel [Code d'instruction criminelle, art. 419], Le Journal du ministère public, tome 22, 1879, p. 99-101. Curières de Castelnau (Léonce de). Proposition de loi tendant à modifier l'article 479 du code d'instruction criminelle... présentée par MM. Léonce de Castelnau et Rudelle,... [15 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Davenas (Fernand). Le privilège de juridiction de la loi du 24 février 1934, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Saint-Étienne, Impr. de Bornier, 1935, 127 p. Depeiges (Joseph). Du privilège de juridiction en matière de délits ou de crimes commis par des magistrats hors de leurs fonctions (Code d'instruction criminelle, art. 479 à 482; loi du 20 avril 1810, art. 10, 11, 18), Le Journal du ministère public, tome 48, 1906, p. 321-345. Fabre (Edmond). Les privilèges de juridiction des articles 479 et suivants du Code d'instruction criminelle, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de F. Boisseau, 1935, 192 p. Féral (Louis). Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gavardie, relative à une modification des articles 479, 480 et 483 du Code d'instruction criminelle, par M. Féral,... (14 février 1887), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Gavardie (Henri-Edmond-Pierre Dufour de). Proposition de loi, relative à une modification des articles 479, 480 et 483 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. de Gavardie,... (4 novembre 1886), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 3 p. Goyet (Francisque). La suppression du privilège de juridiction (Loi du 24 février 1934), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 53e année, 1934, p.196-219. L'article 479 du Code d'instruction criminelle [Compétence de la Cour d'appel pour les crimes et délits commis par les magistrats hors de leurs fonctions], Gazette des tribunaux, 2-3-4 novembre 1905. Leloir (Georges). Commentaire de la loi du 24 février 1934 [modifiant les art. 479 et 480 du Code d'instruction criminelle et supprimant le privilège de juridiction], Dalloz, 1934, Législation, p. 356-360. Leloir (Georges). Privilège de juridiction, Dalloz hebdomadaire, 29 novembre 1934, Chronique, p. 93-96. Lemoine (Xavier). Loi du 24 janvier 1934 supprimant le privilège de juridiction, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 41e année, 1934, p. 75-76. Masse (Édouard). Le privilège de juridiction, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 16 octobre 1895, Besançon, Millot frères et Cie, 1895, 38 p. Morin (Pierre-Achille). Dans les cas prévus par les articles 479 et 483 du Code d'instruction criminelle, quelles sont, par rapport aux droits de la partie lésée, les conséquences légales du refus de poursuite par le procureur général ?, Journal de droit criminel, 40e année, 1868, p. 161-167. Pontois (Honoré). Proposition de loi tendant à abolir le privilège juridictionnel des articles 479 et suivants du Code d'instruction criminelle, 483 et suivants du même code, 10 de la loi du 20 avril 1810 et 4 du décret du 6 juillet 1810, présentée par M. Honoré Pontois,... (12 novembre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p. Robert (E.). De la procédure suivie avant et après désignation de la juridiction par la Chambre criminelle, en cas de crimes ou délits commis par des magistrats et certains fonctionnaires, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XLIV, p. 271-276. Simonnet. De l'abrogation de l'article 10 de la loi du 20 avril 1810 et des articles du Code d'instruction criminelle relatifs aux délits et crimes commis par les magistrats et les personnes qui y sont assimilées, Le Droit, 24 novembre 1892. Viatte (Albert). Instruction ministérielle. Suppression du privilège de juridiction. Loi du 24 février 1934, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 64, 1934, p. 167-173. Viatte (Jean). La compétence juridictionnelle et les procès des gens de justice, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 270-272. Abrogation du privilège juridictionnel de l'article 10 de la loi du 20 avril 1810, Gazette des tribunaux, 14-15 novembre 1892.