Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres

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H Amson (Daniel). La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958, Pouvoirs, 1999, n° 92, p. 31-60. Arles (Fernand). La responsabilité pénale des ministres dans le droit français moderne, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Roumégous et Déhan, 1920, 155 p. Avril (Pierre). Le point de vue du constitutionnaliste, in Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 73-79. Avril (Pierre). Le statut pénal du président de la République, rapport au président de la République, Paris, la Documentation française, 2003, 105 p. Avril (Pierre). Statut pénal du Chef de l'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 118, novembre-décembre 2002, p. 1873-1881. H Azimi (Vida). Aux origines de la responsabilité ministérielle, in 1791. La première Constitution française. Actes du Colloque de Dijon, 26-27 septembre 1991, Paris, Économica, 1993, p. 217-269. Badinter (Robert). La responsabilité pénale du président de la République sous la Ve République, in Mélanges Patrice Gélard : droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2000, p. 151-159. Badinter (Robert). La responsabilité pénale du Président de la République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 218, n° 1 et 2, 2002, spécial La VIe République, p. 105-116. Barthélemy (Joseph). La loi du 5 janvier 1918 sur la mise en accusation devant le Sénat du Président de la République et des ministres et les arrêts du 6 août 1918, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 25e année, 1918, tome XXXV, p. 425-461, 582-638. Beaud (Olivier). La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministres (à propos de deux arrêts faussement connus de la Cour de cassation), Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 177-182. Beaud (Olivier). Pour une interprétation de l'article 68 de la Constitution [responsabilité pénale du président de la République], Revue française de droit administratif, 2001, n° 6, novembre-décembre, p. 1187-1203. Bel (André-Georges). La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, 115 p. Bot (Yves). Principes constitutionnels et autonomie du droit pénal, in Guettier (Christophe), Le Divillec (Armel) (dir.). La responsabilité pénale du président de la République, colloque organisé le 14 juin 2002 à l'initiative du Centre du droit de la responsabilité de l'Université du Maine, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 81-91. Bouloc (Bernard). Le point de vue du pénaliste, Revue française de droit constitutionnel, n° 49, janvier-mars 2002, 43-50. Breillat (Dominique). L'immunité du chef de l'État, in Pradel (Jean) (dir.). Droit constitutionnel et droit pénal, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XXI, Paris, Cujas, 2000, p. 47-70. Breillat (Dominique). Le droit constitutionnel non sanctionné, in Mélanges offerts à Pierre Couvrat : la sanction du droit, Paris, PUF, 2001, p. 25-49. Brisac (Jules). Barreau de Lyon. De la responsabilité pénale et politique des ministres, discours prononcé par Me Jules Brisac, à la rentrée de la conférence des avocats stagiaires, 20 janvier 1890, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1890, 45 p. Burgelin (Jean-François). La responsabilité pénale du Président de la République. Le courrier du Procureur général près la Cour de cassation au Procureur général près la Cour d'appel de Versailles, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 135-137. Caille (Pierre-Olivier). L'inviolabilité pénale du chef de l'État sous la Ve République. Contribution à l'étude des immunités en droit constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Lille 2, 2002, dact., 424 f°. Carcassonne (Guy). Le Président de la République française et le juge pénal, in Droit et politique à la croisée des cultures. Mélanges Philippe Ardant, Paris, LGDJ, 1999, p. 275-288. Chagnollaud (Dominique). La Cour de cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'État ou les dominos constitutionnels, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, novembre-décembre 2001, p. 1613-1624. Chagnollaud (Dominique). La responsabilité pénale du chef de l'État, in Mignard (Jean-Pierre), Vogelweith (Alain) (dir.). Justice pour tous, Paris, Éd. la Découverte, 2001, p. 107-110. Chagnollaud (Dominique). Le Président et la doctrine à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, novembre-décembre 1999, p. 1669-1679. Ablard (Thierry). Le statut pénal du chef de l'État, Revue française de droit constitutionnel, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 637-661 ; n° 52, octobre-décembre 2002, 843-866.