Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838 25 résultats Vatimesnil (Henri de). Réponse pour les huissiers-audienciers près les justices de paix du département de la Seine, aux observations présentées par les huissiers ordinaires à MM. les membres de la Chambre des députés composant la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Paris, impr. de Moquet, 1835, 16 p. < 1 2
