Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-4-2-3 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1870
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Angibaud. Indépendance des juges de paix vis-à-vis des membres des parquets, Correspondant des justices de paix, 1871, tome 18, p. 211-215.
Berriat-Saint-Prix (Félix). De l'indépendance des juges de paix, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 753-761.
Chaulnes (G. de). Études de jurisprudence. Les juges de paix, ce qu'ils sont, ce qu'ils pourraient être, Extrait du tome 14 des Mémoires de la Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans, Orléans, Puget et Cie, 1872, 12 p.
D'une question pendante au Sénat. De l'institution des huissiers. De la justice de paix, Beaugency, Impr. Laffray, 1878.
De l'indépendance des juges de paix vis-à-vis des membres des parquets, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 275-277.
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Foulon (J.). Observations critiques sur le Code de procédure civile. Des justices de paix, Guise, Impr. de Baré, 1873, 38 p.
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Jambois (Charles-Georges). De la réforme judiciaire dans les justices de paix, Paris, Berger-Levrault, 1879, X-71 p.
Lamy (Louis). Essai critique juridique. La magistrature cantonale, sa véritable mission, révision de la loi du 25 mai 1838, Toulouse, Impr. de P. Privat, 1878, 87 p.
Lancien (Armand). Étude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix, Le Cateau, impr. de T. Samaden, 1879, 40 p.
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Périer (Édouard). Révision du Code de procédure civile. Examen du projet de loi. Compétence. Conciliation. Procédure, Correspondant des justices de paix, 1870, 2e série, tome 17, p. 6-11.
Petit (F.). Organisation judiciaire. Observations sur le projet de la commission chargée d'examiner divers projets de lois présentés à l'Assemblée nationale, Correspondant des justices de paix, 1871, tome 18, p. 248, 400-405.
Petit (F.). Organisation judiciaire. Rappel d'une réforme proposée, Correspondant des justices de paix, 1873, tome 20, p. 137-139.
Pinsart. Révision du Code de procédure : un nouveau Code des justices de paix. 1° De la compétence des juges de paix. 2° De la conciliation. 3° Des actions possessoires. 4° Procédure devant les justices de paix, Correspondant des justices de paix, 1870, 2e série, tome 17, p. 45-68.
Proposition de loi ayant pour objet la révision du tarif de 1807 qui régit les justices de paix, présentée par MM. Princeteau, Adrien-Léon, Fourcand, Bonnet, de Carayon-Latour (20 novembre 1872), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p.
Putois (A.). Un mot sur la position des juges de paix, par A. Putois, juge de paix du canton nord de Macon, Macon, Impr. de J. Pigneret, 1871.
Renault (Eugène). La justice de paix élective, comme sous la Première République et sous Napoléon Ier, par un publiciste, Paris, Impr. de C. Schiller, 1876, 12 p.
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Projet de loi sur les justices de paix, Revue pratique de droit français, tome 42, 1876, 2e semestre, p. 106-147, 341-359; tome 44, 1877, 2e semestre, p. 337-432.
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Quelques mots de la compétence des juges de paix, Paris, A. Marescq aîné, 1870, 66 p.
Tappie (Louis). De la réforme des justices de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux, 4 novembre 1879, Bordeaux, G. Gounouilhou, 1879, 29 p.