Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-4-2 — Justices de paix. Apposition des scellés

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Cabanes (Flavien). Traité des appositions et levées de scellés (doctrine et formulaire), Paris, Administration des "Annales de justices de paix", 1913, 125 p. Cendrier (A.). De la délégation du greffier du juge de paix pour les opérations de scellés, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 36e année, 1929, p. 225-241. Davy (Ernest). Traité formulaire des inventaires et scellés, Le Mans, administration du "Précis-formulaire du Notariat, 1926, 230 p. Defrénois (Anselme). Traité et formulaire des scellés et de l'inventaire, Paris, Delamotte et fils, 1876, 187 p; 2e éd., 1882, 187 p; 4e éd., 1897, 208 p; 7e éd., 1919. Gauthier (Marcel). Du bris de scellés, thèse de doctorat, Droit, Paris; Pontoise, Impr. de L. Paris, 1905, 103 p. Gauvin (B.). Code pratique des scellés, Paris, Marchal et Billard, 1900. Hooghe (Adolphe d'). Des appositions et des levées de scellés : commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours; coût des divers actes...formules pour appositions, levées de scellés, référés, oppositions, etc., nouveau tarif des greffiers, projet de décret, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1902, 257 p. Jay (Joseph-Laurent). Traité des scellés en matière civile, commerciale et criminelle, des inventaires et des prisées, suivi d'un formulaire complet, Paris, chez l'auteur, 1847, 352 p; 2e éd., 1854, VIII-328 p. Justice de paix. Canton de Wasselonne, arrondissement de Strasbourg (Bas-Rhin). Circulaire 19 avril 1842, Strasbourg, Impr. de Ph. Aug. Dannbach, 1842. Le Roy (Max). De quelques difficultés, d'ordre général, en matière d'apposition de scellés, Semaine juridique, 1955, I, n° 1255. Michel (Alphonse). Vade-mecum des juges de paix et de leurs suppléants. Scellés, Paris, Chevalier-Marescq, 1889, 353 p. Omar (Guy d'). De la délégation des greffiers de justice de paix pour l'accomplissement des opérations de scellés. Commentaire de la loi du 2 juillet 1909, complétant l'article 907 du Code de procédure civile concernant les opérations de scellés. Revue de jurisprudence en ce qui concerne plus particulièrement les appositions et les levées...et formulaire complet de tous les actes à dresser en justice de paix lors des opérations de scellés, Paris, 2e éd., L. Belzacq, 1910, 123 p. Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile). Des scellés, traité théorique et pratique avec de nombreuses formules, Paris, Administration et librairie des "Annales des justices de paix" 1934-1935, 2 fascicules en 1 vol.