Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)

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Lespinasse (Henri). Tribunal de police, juge de paix suppléant, Le Journal du ministère public, 1863, tome 6, p. 152-154. Loi portant modification et abrogation de divers articles du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, Journal de droit criminel, 45e année, 1873, p. 65-68. Mellor (Alec). Les contraventions et le tribunal de simple police après la réforme judiciaire, Paris, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1959, XIV-169 p. Merville (F.). Organisation judiciaire. A qui reviennent les fonctions du ministère public près les tribunaux de simple police, en cas d'empêchement des fonctionnaires désignés par la loi pour les remplir, Revue pratique de droit français, tome 2, août 1856-février 1857, p. 382-390. Mittre (C.). De la juridiction des maires comme juges de paix, et des formalités à remplir pour mettre cette juridiction en pratique dans chaque commune non chef-lieu de canton, Annales de la science des juges de paix, tome 2, 1836, p. 83-84. Nigon de Berty (Louis). Des tribunaux de simple police, Revue étrangère et française de législation, tome 3, 1836, p. 595-608. Pascal (François). Le tribunal de simple police. Son ancienne et sa nouvelle compétence. Étude théorique et pratique à l'usage de MM. Les juges de paix, commissaires de police, maires, greffiers, avocats, magistrats, Marseille, Impr. méridionale, 1927, 267 p. Pasquier (Antonin). Des pouvoirs correctionnels du tribunal de simple police, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Bernigaud et Privat, 1930, 163 p. Patin (Maurice). L'extension de la compétence des tribunaux de simple police, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1946, n° 4, p. 368-373. Pugliesi-Conti (Paul). Proposition de loi tendant à assurer la diminution des frais de justice devant les tribunaux de simple police en faveur des cochers de place et de remise... présentée par MM. Pugliesi-Conti, Firmin Faure... (19 mai 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 16 p. Ricard. Sur la question des pouvoirs, question depuis longtemps agitée devant le tribunal de la police municipale de Paris, Paris, impr. de P. Cordier, 1843, 14 p. Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'appel des jugements de simple police, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. Trarieux (27 mai 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Vallé (Ernest). Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet relative au ministère public près les tribunaux de simple police (26 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 4 p.