Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement
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Bertin (Jean-Louis-Henri). Exposé des motifs et projet de loi sur la chambre du conseil et les autorisations sur requête, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1876, 60 p.
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Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance, présentée par M. Bozérian, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 61 p.
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Petitpas (André). Unité ou diversité de la nature de la chambre du conseil du Tribunal civil, Semaine juridique, 1956, I, n° 1331.