Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-3-1 — Juridiction du président. Études générales

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Bertin (Jean-Louis-Henri). Du pouvoir discrétionnaire du président du tribunal. Ordonnances sur requête, Paris, H. Plon, 1866, 59 p. David (Paul). Le développement des attributions juridictionnelles du président du tribunal civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact., 167 f°. Despatys (Omer). Des présidents des tribunaux de première instance, Le Journal du ministère public, tome 9, 1866, p. 129-144, 152-172, 214-231, 250-260, 281-288, 307-316, 324-330. Extension de la compétence des présidents des tribunaux de première instance, Gazette des tribunaux, 1er et 15 décembre 1911. Gassiot (Me), Giverdon (Claude). La juridiction du premier président, Chambre nationale des avoués. Journées d'études, Dijon, 29-30 octobre 1973, La Gazette du Palais, 1974, tome 1, Doctrine, p. 416-431. Leroy (Paul). Coup-d'œil sur diverses prérogatives et attributions des présidents des tribunaux de première instance, La Loi, 2-3-4 janvier 1888. Rau (E.). Le président du tribunal de grande instance, d'après l'ouvrage de H. Bourdonnay, avec la collaboration de J.-L. Ropers, J.-F. Raynal, I. Lessous, J. Eveno, Paris, L. G. D. J., 1965, 964 p. Seignolle (Jean). De la juridiction contentieuse et définitive du président du tribunal, Paris, Librairies techniques, 1954, 533 p. Seignolle (Jean-Pierre). Les attributions juridictionnelles du président du tribunal en dehors des référés et des ordonnances sur requêtes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. du Commerce, 1940, 176 p. Varlet (J.). Compétence respective du président du tribunal de grande instance et du juge d'instance, Revue des Loyers, 1961, p. 198-205.