Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes
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Bertin (Jean-Louis-Henri). Des ordonnances sur requête, Le Droit, 18 mars 1870.
Baudin (Henry). Des voies de recours contre les ordonnances sur requête, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Chevalier-Marescq, 1902, XI-210 p.
Bazot (Théophile). Des ordonnances sur requête et des ordonnances de référé, Paris, A. Cotillon, 1876, 418 p.
Bazot (Théophile). Des ordonnances sur requête et des ordonnances de référé, Revue critique de législation et de jurisprudence, 24e année, nouvelle série, tome IV, 1875, p. 225-253, 340-354.
Bertin (Jean-Louis-Henri). Des ordonnances rendues sur requête, Le Droit, 6, 8-9 janvier, 15 mars 1866.
Bertin (Jean-Louis-Henri). Ordonnance sur requête, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 173-666.
Bertin (Jean-Louis-Henri). Ordonnances sur requête, Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1874, 506 p.
Bertin (Jean-Louis-Henri). Ordonnances sur requêtes, France judiciaire, tome I, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 121-127.
Bertin (Jean-Louis-Henri). Ordonnances sur requêtes, Le Droit, 22-23 janvier 1877.
Bertin (Philippe). Les ordonnances sur requête et leurs nouveaux signataires, La Gazette du Palais, 1979, tome 1, Doctrine, p. 294-300.
Bertin (Philippe). Les ordonnances sur requête, le président du tribunal et la Trinité, La Gazette du Palais, 1984, tome 1, Doctrine, p. 237-238.
Bonjean (Georges). Des ordonnances sur requête. Leur nature, leur étendue et leurs effets, exposé d'un système nouveau, France judiciaire, tome 21, 1897, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-85.
Bouloumié (A.). Des ordonnances sur requêtes, Revue pratique de droit français, tome 24, 1867, 2e semestre, p. 548-560.
Champetier de Ribes (Jacques). Étude de la nature des ordonnances sur requêtes et spécialement de la réserve d'en référer, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1910, 105 p.
Japiot (René). Des recours contre les ordonnances sur requête, Recueil Sirey, 1916, 2, p. 73-74.
Laynevèze (Albert). Des voies de recours contre les ordonnances sur requêtes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, E.-H. Guitard, 1923, 160 p.
Les ordonnances sur requêtes dans la pratique judiciaire française. IIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lille, mai 1964, Paris, Librairies techniques, 1967, 370 p.
Lévy (Jules-Rodolphe). Des ordonnances sur requêtes des présidents des tribunaux civils, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-provence; Paris, A. Chevalier-Marescq, 1900, 231 p.
Martin (Raymond). L'appel des ordonnances sur requête (modifications de l'article 496 du nouveau Code de procédure civile), Semaine juridique, 1977, I, n° 2837.
Martin (Raymond). La formalisation de la demande gracieuse et de la requête au président du tribunal de grande instance après le décret n° 76-714 du 29 juillet 1976, Semaine juridique, 1976, I, n° 2819.
Martin (Raymond). Matière gracieuse et ordonnances sur requête unilatérales, Semaine juridique, 1976, I, n° 2787.
Mingaud (Pierre-André). Des voies de recours contre les ordonnances du président du tribunal civil, thèse de doctorat, Droit, Paris; Châtellerault, Impr. A. Videau, 1931, 124 p.
Naquet (Eliacim). [Capacité pour former un recours en matière d'ordonnance], Sirey, 1904, Ière partie, p. 73-74.
Percin (Jean de). Les voies de recours en matière d'ordonnances sur requête, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1912, VIII-165 p.