Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-4-4 — Commissions arbitrales des loyers

12 résultats

Belloin (Jacques). La législation sur les baux à loyer considérée au point de vue de la compétence, thèse de doctorat, Droit, Paris; Beauvais, Impr. du département de l'Oise, 1928, 196 p. Commentaire de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre [Commissions arbitrales], Gazette des tribunaux, 23, 24 mars 1918. Laurent (A.). Les baux à loyer et l'état de guerre. Commentaire de la loi du 9 mars 1918, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 48, 1918, p. 105-172. Lechopié (A.). Des limites de la compétence des commissions arbitrales, Gazette des tribunaux, 10-11-12 juin 1918. Loyers. Commission consultative de la Chancellerie. Avis de la commission relatifs aux commissions arbitrales, circulaires et documents divers, suppléments 1 à 4, 1918-1919, Paris, Imprimerie nationale. Loyers. Guide pratique des commissions arbitrales, propriétaires et locataires d'après la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre, Paris, Berger-Levrault, 1918, 64 p. Pacton (J.). Le régime des loyers. Application de la loi du 9 mars 1918, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 38e année, 1919, p. 1-76. Ramarony (Charles). L'application de la loi du 31 mars 1922 sur les loyers, d'après la jurisprudence de la Commission supérieure des loyers et des tribunaux, Bordeaux, Impr. de G. Delmas, 1923, 64 p. Régime des baux à loyer pendant la guerre. Résiliation. Prolongation. Exonération. Délais. Indemnités. Juridiction et procédure, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 25e année, 1918, p. 149-248. Soulié (Joseph). La nouvelle législation sur les loyers, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 3e série, tome 2, 1917-1918, p. 299-322. Torau-Bayle (Xavier). L'interprétation de la loi des loyers par la Cour de cassation. 58 arrêts rendus en matière de commissions arbitrales, Paris, E. Chiron, 1920, VI-58 p; 1922, VI-72 p. Trumeau (Julien). De la compétence des Commissions arbitrales de loyer, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1921, 101 p.