Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale

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Salingardes (Bernard). Le contentieux civil en matière d'assurances sociales, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 58, 1934, p. 21-36, 90-104. Sumien (A.). La réorganisation des contentieux de la Sécurité sociale, La Gazette du Palais, 1947, tome 1, Doctrine, p. 19-21. Taquet (François). Guide des contrôles URSSAF, Paris, Dunod, 1991, 136 p. Taquet (François). Le contentieux de la sécurité sociale, Paris, Litec, 1993, X-155 p. Voirin (Michel). Les organes des Caisses de Sécurité sociale et leurs pouvoirs, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1960; Paris, L. G. D. J., 1960, 351 p. Voirin (Pierre). Contrôle de l'administration de tutelle sur les décisions de la Commission de recours gracieux d'un organisme de sécurité sociale, Droit social, 26e année, 1963, n° 7-8, juillet-août, p. 434-436.