Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel

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Versigny (Claude-Marie-Agapite). Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, présentée par MM. Versigny, Noirot, A. Lelièvre, Sallard, Bamberger... députés (12 janvier 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 10 p. Versigny (Claude-Marie-Agapite). Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, présentée par MM. Versigny, Noirot, Hugot, Lelièvre, Marmottan... députés (19 janvier 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 11 p. Versigny (Claude-Marie-Agapite). Proposition de loi tendant à l'institution d'assises correctionnelles, présentée par MM. Versigny et Bernard (Doubs),... (19 janvier 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 24 p. Versigny (Claude-Marie-Agapite). Rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Versigny et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, par M. Versigny,... (12 février 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 24 p. Villey-Desmerets (Edmond-Louis). Les tribunaux d'assises correctionnels, La Loi, 5 avril 1883.