Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-5-1-4 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Divers

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Doll (Paul-Julien). Analyse des dispositions essentielles des lois n° 75-624 du 11 juillet 1975 et n° 75-701 du 6 août 1975 en tant qu'elles concernent les juridictions correctionnelles et de police, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 34-44, 104-106. Gaulot (L.). Des peines correctionnelles, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 1863, Lyon, Louis Perrin, 1863, 54 p. Hugueney (Pierre). Les chambres correctionnelles économiques, Revue internationale de droit pénal, 1947, p. 27-44. Levasseur (Georges). La juridiction correctionnelle depuis l'application du Code de procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1959, n° 3, p. 577-609. Mœurs judiciaires. La police correctionnelle, Le Droit, 26 juillet 1836.