Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études

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Tanguy (Yann). Le règlement des conflits en matière d'urbanisme, thèse de doctorat, Droit, Nantes, 1977; Paris, L. G. D. J., 1979, 270 p. Thévenet (François-Marie). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Thévenet,... (14 février 1891), Paris, Motteroz, 1891, 26 p. Thiaudière (Edmond). De l'expropriation forcée, thèse de licence de droit, Poitiers, Impr. A. Dupré, 1858, 52 p. Tilloy (René). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, 2e éd., Alger, Soubirou, 1934, 105 p. Tixier (Gilbert). Les limites de la compétence de l'autorité judiciaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Dalloz, 1956, Chronique XX, p. 103-108. Toulemon (André). Les nouvelles méthodes d'expropriation. Loi du 26 juillet 1962, La Gazette du Palais, 1963, tome 2, Doctrine, p. 26-27. Tourteaux (Alexandre). Le ministère des avoués en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Journal de droit administratif, 40e année, 1892, p. 193-202. Varroy (Henry-Auguste). Projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser dans certains cas l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (29 mai 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Varroy (Henry-Auguste). Projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement, en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. H. Varroy,... (2 mars 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Vignalou-Pérer (Barthélémy-Antoine-Bazile). Chemins vicinaux. Expropriation. Petit jury, Journal des Juges de paix, tome 7, 1911, p. 507-525. Weiss (Gabriel de). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse de doctorat, Droit, Lausanne, F. Payot, 1897, XIL-320 p. Wurtz (Jules-Laurent). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 1er octobre 1886, Alger, Adolphe Jourdan, 1886, 68 p.