Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels

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Gouault (A.). Petit manuel pratique du juré d'expropriation...règles spéciales à la détermination de l'indemnité, Rouen, Impr. de C.-F. Lapierre, 1879, 27 p. Guérin (Théophile). Commentaire théorique et pratique de l'ordonnance du 1er octobre 1844 sur l'expropriation et l'occupation temporaire pour cause d'utilité publique, Alger, Impr. de Duclaux, 1865, 288 p. Homberg (Paul). Guide des expropriations pour cause d'utilité publique, contenant la loi du 3 mai 1841, Paris, Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1841, XII-172 p. Hostiou (René). Code de l'expropriation, Paris, Librairies techniques, 1981, 286 p; 1986, 373 p; Litec, 1989, XV-391 p; 1992, 424 p; 1995, XVII-560 p; 6e éd., 1998, XVII-482 p; 7e éd., 2000, XVI-496 p; 8e éd., 2002, XXXVIII-415 p; 9e éd., 2004, XXXVI-436 p. Isauré-Toulouse (Jean). Manuel-Formulaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, V. Giard et E. Brière, 1894, 112 p. Lambert (A.-E.). Manuel pratique des jurés et des expropriés pour cause d'utilité publique, Orléans, Impr. de C. Constant, 1882, 24 p. Lazerges (Pierre). Chemins de fer exécutés par l'État. Expropriation des terrains avec la manière de dresser et présenter les formules et les diverses pièces de la procédure, Paris, Dunod, 1882, 443 p. Le Tarnec (Alain). Manuel juridique et pratique de l'expropriation, Paris, Dalloz, 1960, 219 p. Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric), Protat (Louis). Code complet de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Cotillon, 1857, XVI-504 p. Maulde (P.-P.-F.-E.). Guide de l'expropriation pour cause d'utilité publique, résumé de doctrine et de jurisprudence sur la matière, Paris, "Le Moniteur des tribunaux", 1864, II-52 p. Morin (Louis-Jacques). Guide pratique du magistrat directeur du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Godde, Marchal et Cie, 1870, I-224 p. Peyronny (Jean-Charles, marquis de). Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Marescq aîné, 1859, XI-821 p. Rez (L.). Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris, dressé sous la direction de M. Alphand, par MM. A. Deville, L. Rez, Paris, Impr. nouvelle, 1886, VII-221 p. Robin (Raymond). Traité théorique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec formules et textes réglementaires, 2e éd., complétée et mise au courant par M. J. Roubin, Paris, administration du "Journal des notaires et des avocats", 1926, XV-575 p. Rolland. Recueil spécial de jurisprudence et des lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Manuel des expropriants et des expropriés, Marseille, Impr. de Vve M. Olive, 1866, VI-212 p. Roubin (Raymond). Traité théorique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec formules et textes réglementaires, Paris, administration du "Journal des notaires et des avocats", 1926, XV-575 p. Sabattier (Gustave). Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, E. Dujardin, 1860, 410 p. Ségéral (Alphonse). Chemins vicinaux et chemins ruraux. Traité théorique et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique vicinale et rurale (attributions du juge de paix et du petit jury), Bordeaux, Impr. de Lamarque, 1880, 135 p; 2e éd., Montdidier, Impr. de A. Radenez, 1887, 116 p.