Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-7-2 — Justice des mineurs. Publications avant 1919
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Albanel (Louis). Étude statistique sur les enfants traduits en justice, Institut international de statistique, session de Saint-Pétersbourg du 18-30 août au 27 août-7 septembre 1897, Paris, Marchal et Billard, 1897, 68 p.
Albanel (Louis). L'enfant devant le juge d'instruction [extrait du rapport au Congrès international pour l'étude des questions relatives au patronage des condamnés, Anvers, 1898], Le Journal du ministère public, tome 41, 1898-1899, p. 71-79.
Albanel (Louis). Les tribunaux pour enfants et la mise en liberté surveillée. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 31, 1907, n° 5, mai, p. 573-608, n° 6, juin, p. 722-763.
Albanel (Louis). Les tribunaux pour enfants, Extrait de La Revue philanthropique, tome XXI, 1907, Paris, Masson, paginé 17-26.
André (Léonce). Tribunaux pour enfants et liberté surveillée (loi du 22 juillet 1912 et décret du 31 août 1913), Paris, Rousseau, 1914, 123 p.
Badini-Jourdin. Du rôle de l'initiative privée dans la préservation de l'enfance contre le crime, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1903, 126 p.
Bernardin (F.). Les tribunaux pour enfants et la liberté surveillée, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, J. Lévrier, 1914, 110 p.
Binoche (Edmond). Des informations relatives aux mineurs délinquants et des tribunaux d'enfants, Gazette des tribunaux, 9-10 août 1909.
Binoche (Edmond). Des tribunaux pour enfants, La Grande Revue, 40e vol., 16 décembre 1906, p. 590-596.
Bonjean (Georges). Rapport sur la dépopulation des campagnes et l'assistance des enfants abandonnés ou coupables, Extrait de l'Annuaire de la Société des agriculteurs de France, 5 février 1880, Nancy, Berger-Levrault, 1880, 11 p.
Borrel (Aimée). Rapporteurs et avocats des enfants, Revue des tribunaux pour enfants, 1ère année, 1913-1914, p. 109-111.
Bouvier (Jean). Du rôle des fonctionnaires de l'assistance publique dans la loi du 22 juillet 1912, Revue des tribunaux pour enfants, 1ère année, 1913-1914, p. 339-345.
Casabianca (Pierre de). La spécialisation des magistrats (Loi du 22 juillet 1912), Revue des tribunaux pour enfants, 1ère année, 1913-1914, p. 172-176.
Casabianca (Pierre de). Les mineurs devant le Tribunal de la Seine. Essai de statistique criminelle, Paris, Chaix, 1908, 28 p.
Casabianca (Pierre de). Les procédures d'information relatives aux mineurs délinquants, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 4, avril, p. 551-576.
Casabianca (Pierre de). Spécialisation des juridictions pour mineurs. Rapport général présenté au 1er Congrès international des tribunaux pour enfants, Paris, A. Davy, 1912, 37 p.
Cazal (Eugène). Comité de défense des enfants traduits en justice dans le ressort de Montpellier, rapport présenté à la séance annuelle du 4 avril 1900, Montpellier, G. Firmin et Montane, 1900, 7 p.
Champoiral (Ruben). Étude de droit comparé sur la question des tribunaux pour enfants, deux solutions législatives : loi belge du 15 mai 1912 et loi française du 22 juillet 1912, thèse de doctorat, Droit, Paris, J. Rousset, 1913, 260 p.
Code de l'enfance traduite en justice, avec l'indication sommaire de la doctrine, de la jurisprudence, des règlements et des circulaires, les articles des lois principales applicables aux mineurs de seize ans, publié par le Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris, Paris, A. Rousseau, 1904, VIII-467 p.
Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Rapports et vœux (1890-1900), Paris, Marchal et Billard, 1900, XXIII-673 p.
Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. Procès-verbaux des séances juin-juillet 1914, Paris, Marchal et Billard, 1914, 42 p; compte-rendu, Paris, 1917, 46 p; compte-rendu, Paris, 1918, 202 p; procès-verbaux des séances de 1919, Paris, 1919, 64 p; rapport, 1921, 35 p.
Comité de défense et de protection des mineurs traduits en justice de Rouen. Année 1912-1913, Rouen, Girieud, 1914, 58 p; 1915, 52 p; 1916, 59 p; 1918, 54 p; 1919, 51 p; 1921, 76 p; 1922, 64 p; 1935, 36 p; 1936, 47 p; 1937, 40 p.
Congrès international des tribunaux pour enfants. Paris, 29 juin-1er juillet 1911. Actes du congrès, travaux préparatoires, comptes-rendus analytiques et sténographiques, Paris, Impr. de A. Davy, 1912, 688 p.
Albanel (Louis). Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée du 19 janvier 1898. Le Comité de défense à la session de l'Institut international de statistique de Saint-Pétersbourg du 18 au 30 août 1897, Paris, aux bureaux du Journal La Loi, 1898.