Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-7-4 — Justice des mineurs. Publications de 1940 à 1949
58 résultats
Potier (Alfred). L'organisation des tribunaux pour enfants depuis 1939, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 71, 1947, n° 4-5-6, mai-juin, p. 266-286.
Rey-Herme (Philippe). Quelques aspects du progrès pédagogique dans la rééducation de la jeunesse délinquante, thèse de doctorat, Lettres, Paris, J. Vrin, 1945, VIII-200 p.
Richard (Pierre). Le nouveau régime de la minorité pénale d'après l'ordonnance du 2 février 1945, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1947, dact., 154 f°.
Romefort (Michel). L'évaluation de la responsabilité délictuelle des père et mère du fait de leurs enfants mineurs, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1948, dact.
Sinoir (Guy). Utilité et limites de l'observation du mineur délinquant avant le jugement, Revue de l'Éducation surveillée, mars-avril 1946, p. 35-44.
Valet (Raymond, dr.). Contribution à l'étude du traitement et de l'assistance de l'enfance anormale. Le problème de l'adaptation sociale des enfants irréguliers, Lyon, Bosc frères, 1942, 68 p.
Verdun (Henri). Le code de l'enfance délinquante (Commentaire de la loi du 27 juillet 1942), Semaine juridique, 1942, I, n° 293.
Viatte (Jean). Le statut de l'enfance délinquante. Commentaire de l'ordonnance du 2 février 1945, du décret du 30 juillet 1945 et des ordonnances du 11 juillet et du 8 septembre 1945, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 76, 1946, p. 65-76.
Vincelot (Mag.). La porte de l'enfer. Les tribunaux pour enfants, Paris, Jean-Renard, 1941, 155 p.
Waquet (Pierre). La protection de l'enfance, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. réunies, 1942, 344 p; Paris, Dalloz, 1943, 359 p.