Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-7-5 — Justice des mineurs. Publications de 1950 à 1959
50 résultats
Teissier (Albert). Du droit pour le tribunal pour enfants d'ordonner, avec la sanction pénale, l'une des mesures édictées par les articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 février 1945, Semaine juridique, 1953, I, n° 1112.
Wauters. La protection de l'enfance délinquante en France. Loi du 24 mai 1951, Revue de droit pénal et de criminologie, 1951-1952, p. 836-856.
<
1
2
3