Lescot (Pierre). La composition des cours d'appel statuant sur renvoi après cassation, Semaine juridique, 1950, I, n° 885. Levé de Montat. L'avocat général dans l'ancien et le nouvel ordre judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 4 novembre 1862, Riom, U. Jouvet, 1862, 39 p. Leveneur (F.). À propos de la plénitude de juridiction de la cour d'appel, La Gazette du Palais, 1970, tome 2, Doctrine, p. 10-21. Louchet (Auguste-Charles). Étude sur l'autorité des cours impériales criminelles, Paris, Goupy, 1866, 79 p. Martin (André). Le ministère public près la cour d'appel, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 301-306. Mémoire des barreaux des avocats de la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) et des tribunaux civils de Strasbourg et Saverne (Bas-Rhin), de Mulhouse (Haut-Rhin) et de Sarreguemines (Moselle) concernant la création projetée d'une chambre détachée à Metz de la cour d'appel de Nancy Colmar, Éditions Alsatia, mai 1926, 26 p. Mercier (André). Le statut légal des commissaires de sociétés agréés par les cours d'appel, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Marseille, Impr. de M. Lecomte, 1941, 208 p. Michel (Casimir). Étude sur la nouvelle organisation des cours d'appel, Nîmes, Impr. de Ballivet et Fabre, 1848, 36 p. Morin (Achille). Une cour impériale, chambres assemblées, peut-elle sur la dénonciation d'un crime ou délit, à elle faite par un de ses membres, mander le procureur général pour lui enjoindre de poursuivre, et le mander ultérieurement pour qu'il rende compte des poursuites commencées par suite de cette injonction. A-t-elle aussi le pouvoir de lui demander compte des instructions ouvertes par le ministère public, soit d'office, soit sur plainte d'une partie lésée ?, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 321-334. Organisation des cours d'appel. Le premier avocat général, Gazette des tribunaux, 14 juin et 14 juillet 1871. Parent (Nicolas-Eugène). Proposition de loi ayant pour objet de supprimer dans chaque cour d'appel, à l'exception de celle de Paris, le titre de second président de la 1re chambre et de réduire dans toutes indistinctement le nombre des juges à sept pour chaque chambre y compris le président, avec pouvoir de rendre arrêt au nombre de cinq juges, présentée par M. Parent,... (14 juillet 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 12 p. Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature, chargée d'examiner la proposition de M. Parent ayant pour objet de supprimer un président de chambre dans les cours d'appel et de réduire à sept pour chaque chambre, le nombre des juges, par M. Paris,... (26 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p. Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission judiciaire chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement ayant pour objet de supprimer la cour de Metz et de faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace et de Lorraine, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 12 p. Quelques réflexions sur le projet de supprimer en France un certain nombre de cours royales, Paris, Impr. de A. Egron, 1817. Questions concernant la composition des chambres correctionnelles en cour impériale, Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 353-359. Ravenel (Léon-Hyacinthe-Marie). De la compétence des cours impériales en matière civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de C. Catel, 1867, XXXIV-120 p. Réflexions sur la réduction projetée des cours royales et particulièrement de la Cour royale d'Orléans, Orléans, Impr. de Jacob aîné, 1815. Zavaro (Michel), Bouty (Cédric). La modélisation des arrêts de la Cour d'appel statuant en matière sociale, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1907-1916.