Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence
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Sainte-Beuve (Pierre-Henri). Conférence d'Orsay. Mémoire sur l'abrogation de l'article 75 de la constitution de l'an VIII, Paris, Impr. de H. Fournier, 1844, 7 p.
Waline (Jean). Le rôle du juge administratif dans la détermination de l'utilité publique, in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 811-830.