Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire

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Baghestani-Perrey (Laurence), Verpeaux (Michel). Un nouvel abandon partiel de la notion d'acte de gouvernement, Revue française de droit administratif, 1999, n° 2, mars-avril, p. 345-355. H Bemba (Joseph). L'immunité juridictionnelle des actes de gouvernement sous la IIIe République, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1988, dact. Birat (Marie-Paule). La théorie des circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1950, dact., 204 f°. Bockel (Alain). Contribution à l'étude du pouvoir discrétionnaire de l'administration, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1978, p. 355-370. Brémond (Jules-Xavier). Des actes de gouvernement, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 3e année, 1896, tome V, p. 23-75. Brisson (Jean-François). L'acte de gouvernement d'hier à demain : perspectives d'évolution d'une notion controversée, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1990, dact., 156 f°. Capitant (René). De la nature des actes de gouvernement, in Études juridiques offertes à Léon Julliot de la Morandière par ses élèves et amis, Paris, Dalloz, 1964, p. 99-116. Chalvidan (Pierre-Henri). Doctrine et acte de gouvernement, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1982, p. 4-19. Chapus (René). L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?, Dalloz, 1958, Chronique II, p. 5-10. Chatelain (Jean). De la compétence discrétionnaire du Gouvernement dans l'application des lois et des jugements (sous le régime des lois constitutionnelles de 1875), thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1942, 304 p. Christiaens (Paul). La théorie des actes de gouvernement et le droit à la réparation des dommages de guerre, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Tenin, 1917, 43 p. Cruet (Jean). Étude juridique de l'arbitraire gouvernemental et administratif : des cas où l'autorité gouvernementale n'est pas tenue, sous des sanctions efficaces, de respecter les droits individuels et la légalité, Paris, A. Rousseau, 1906, 467 p. Cuche (Paul). Étude sur le pouvoir et les actes d'administration, thèse de doctorat, Droit, Caen; Paris, A. Rousseau, 1891, 147 p. Daher (Afif). Le pouvoir discrétionnaire entre son passé et son avenir, Revue administrative, 1990, n° 255, p. 242-246. Dauphinot (Georges). Des actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. nancéiennes, 1898, XI-172 p. Di Qual (Lino). La compétence liée, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1963, dact., 646 f°; Paris, L. G. D. J., 1964, 627 p. Duez (Paul). Les actes de gouvernement, Paris, Sirey, 1935, 215 p. Dupré de Boulois (Xavier). La théorie des actes de gouvernement à l'épreuve du droit communautaire, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 116, novembre-décembre 2000, p. 1791-1823. Fabre (J.). Des actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de G. Firmin, Montane et Sicardi, 1908, 134 p. Fromont (Michel). Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif français, in Festchrift für Hermann Jahrreib, Cologne, Carl Heymanns Verlag KG, 1974, p. 67-84. Furtuna (Alphonse). Le fait du Prince, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1924, Jouve et Cie, 137 p. Gallardo (Jean-Michel). Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le juge de l'excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit public, Pau, 2002, dact., 523 f°. Giraud (Émile). Étude sur la notion du pouvoir discrétionnaire, Revue générale d'administration, 1924, p. 193-212, 298-320. Auvret-Finck (Josiane). Les actes de gouvernement, irréductible peau de chagrin ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 111, janvier-février 1995, p. 131-174.