Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement

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H Sauvel (Tony). Les origines des commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État statuant au contentieux, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 65, 55e année, 1949, p. 5-20. Schwartz (Olivia). La compatibilité entre la conception française et la conception européenne du commissaire du gouvernement près le Conseil d'État, mémoire de DEA, Droit administratif, Lille 2, 2002, dact.