Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence
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Pillon (Gilbert). De la compétence des conseils de préfecture en matière de dommages causés par l'exécution des travaux publics, thèse de doctorat, Droit, Lyon, A. Rey, 1900, 192 p.
Pradier-Fodéré (Paul-Louis-Ernest). Le préfet peut-il siéger au conseil de préfecture et le présider dans les affaires contentieuses qui intéressent le département, Journal de droit administratif, 7e année, 1859, p. 326-333.
Salles (Isidore). Considérations pratiques sur les conseils de préfecture envisagés spécialement au point de vue de leurs attributions contentieuses, par le vicomte de Salles, Paris, Impr. de C. de Mourgues frères, 1864, 32 p.
Sauzy (Abel). Attributions des conseils de préfecture. Lois réglant leur compétence, Lyon, Impr. de A. Vingtrinier, 1871, 42 p.
Senot de La Londe (Joseph). Compétence contentieuse des conseils de préfecture, d'après la loi du 28 pluviôse an VIII (art. IV), thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de Lachèse et Dolbeau, 1882, 221 p.
Sivan (Louis). Étude sur les conseils de préfecture dans leurs attributions contentieuses, discours prononcé le 17 novembre 1869 à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats de Marseille, Marseille, Impr. de Barlatier-Feissat père et fils, 1870, 51 p.
Tisserandot (Bernard). De la défense des intérêts privés devant l'administration et principalement devant les conseils de préfecture, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1861, 51 p.