Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure
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Rabier (Fernand). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, par M. Fernand Rabier,... (6 juin 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 62 p.
Reverchon (Émile). De l'organisation et spécialement de la procédure des conseils de préfecture, Le Droit, 3-4 juin 1861.
Reverchon (Émile). De la publicité des audiences des conseils de préfecture et de ses conséquences, Paris, Impr. de Dubuisson, 1863, 52 p.
Reverchon (Émile). Des mesures prescrites par quelques arrêtés préfectoraux au sujet des audiences des conseils de préfecture, Le Droit, 24 avril 1863.
Reverchon (Émile). Du projet de règlement d'administration publique sur la procédure devant les conseils de préfecture, Le Droit, 28 mai 1869.
Rollin (L.). Des principes sur la promulgation et la non rétroactivité des lois de procédure et d'instruction devant les conseils de préfecture. Application de la loi du 22 juillet 1889, Paris, Impr. de E. Duruy, 1889, 12 p.