Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-14-4-5 — Conseils de préfecture. Histoire

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H Rigler (Guillaume). Les relations entre les fabriques catholiques et le Conseil de préfecture [Alpes-Maritimes] (1860-1905), in Vernier (Olivier), Ortolani (Marc) (dir.). La justice administrative à Nice (1800-1953). Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif, Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005, Nice, Serre Éditeur, 2006, p. 75-89. H Veillon (Didier). Le décret-loi du 6 septembre 1926 et la création des conseils interdépartementaux de préfecture, in Gojosso (Eric) (dir.). Les conseils de préfecture (an VIII - 1953), Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ, 2005, p. 259-273.