Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-14-5-3 — Cours administratives d'appel

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Lecroisey (Kristell). La pratique du contentieux devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, rapport de stage, Droit administratif, I.E.P., Bordeaux, 1995, dact., 50f°. Lepage-Jessua (Corinne). Le décret nouveau est arrivé... L'extension de la compétence des Cours administratives d'appel, Gazette du Palais, 9 mai 1992, p. 368-370. Les premiers effets de la réforme issue de la loi du 31 décembre 1987. Le Conseil d'État et la juridiction administrative, Petites affiches, 10 août 1990, n° 101, p. 4-14. Merand (Béatrice). Cour administrative d'appel de Nantes, rapport de stage, Bordeaux, I.E.P., 1997, dact., 47 f° + annexes. Pacteau (Bernard). La longue marche de la nouvelle réforme du contentieux administratif, Revue française de droit administratif, 1988, p. 168-181. Pacteau (Bernard). Le décret du 24 juin 2003 au secours des cours administratives d'appel, Revue française de droit administratif, 2003, n° 5, septembre-octobre, p. 910-916. Pacteau (Bernard). Les cours administratives d'appel. Des nouveaux pour une justice administrative nouvelle, Justices. Revue générale de droit processuel, 1996, juillet-décembre, n° 4, p. 99-109. Pietri (Nathalie). Les cours administratives d'appel, mémoire de D.E.A., Droit public général, Aix-Marseille, 1990, dact., 93 f°. Pinault (Michel). Perspectives ouvertes par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, Conseil d'État. Études et documents, n° 40, 1989, p. 215-226. Poujade (Bernard). La loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, Actualité législative Dalloz, 1988, p. 113-120. Pouyaud (Dominique). La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux, in Mélanges René Chapus. Droit administratif, Paris, Montchrestien, 1992, p. 541-558. Stirn (Bernard). La procédure devant les cours administratives d'appel et quelques réflexions sur le décret du 9 mai 1988, Revue française de droit administratif, 1988, p. 432-436. Tedeschi (Paul). Quelques aspects de la réforme du contentieux administratif, Semaine juridique, 1988, I, n° 3342. Théobald (Jean-Luc). Première année d'activité de la Cour administrative d'appel de Paris, Revue française de droit administratif, 1990, p. 393-397. Vier (Charles-Louis). Le contentieux administratif après la loi du 31 décembre 1987, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 118-126.