Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-14-7-6 — Conseil d'État. Procédure de l'appel comme d'abus

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Lanversin (Jacques). L'appel comme d'abus dans la jurisprudence du Conseil d'État, Revue administrative, 1962, n° 87, p. 274-281, n° 88, p. 384-388, n° 89, p. 487-494. Lehr (Ernest). Dictionnaire d'administration ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de France, suivi des lois et règlements les plus importants qui les régissent, Paris, Vve Berger-Levrault et fils, 1869, VII-363 p. Les délits que le ministère public trouve dans des actes de fonctions ecclésiastiques, tels que sermons en chaire, peuvent-ils être poursuivis, sans examen préalable du Conseil d'État et renvoi par lui au tribunal compétent ?, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 257-263. Lesenne (Napoléon-Madeleine). Condition civile et politique des prêtres, Paris, Comon, 1847, VII-396 p. Lesur (Maurice). Les questions préjudicielles d'abus dans les poursuites contre les ecclésiastiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 67 p. Loison (E.). De l'appel comme d'abus antérieurement au Concordat de l'an X, Revue pratique de droit français, tome 55, 1884, 1er semestre, p. 131-143. Ministres du culte catholique. Poursuites correctionnelles. Recours préalable au Conseil d'État, Journal de droit criminel, 10e année, 1838, p. 197-206. Moll (Alexandre). Des principes généraux de l'appel comme d'abus, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, Impr. de Huder, 1862, 164 p. H Ourliac (Paul). L'appel comme d'abus à l'époque de la Monarchie censitaire, Études de droit et d'histoire, in Mélanges Henri Wallon, Louvain, 1976, p. 339-356. H Poli (Jeanne). L'évolution de l'appel comme d'abus (1802-1905), mémoire de D.E.A., Histoire des institutions, Paris 2, 1983, dact., 164 f°. Ramalho (Albert). L'appel comme d'abus et le recours pour excès de pouvoir, Revue générale d'administration, 1900, tome 2, mai-août, p. 129-141. Renard (Charles). Appel comme d'abus, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Liégeois-Six, 1896, 168 p. Revue de la jurisprudence. Abus ecclésiastique, Journal de droit criminel, 12e année, 1840, p. 69-79. Roussel (Ch.). Un récent appel comme d'abus, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1ère année, 1894, tome I, p. 242-256. Serrigny (Denis). De l'influence de l'appel comme d'abus sur l'action publique et l'action civile nées d'un fait qualifié crime, délit ou contravention par les lois de la justice répressive, Revue de droit français et étranger, tome 1, 1844, p. 275-289. Tabaraud (Mathieu-Mathurin). De l'appel comme d'abus, suivi d'une dissertation sur les interdits arbitraires de célébrer la messe, Paris, A. Egron, 1820, VIII-119 p. Tabaraud (Mathieu-Mathurin). Des appels comme d'abus, et de l'usage que le Conseil d'État en fait, au sujet d'une lettre pastorale de M. le cardinal de Clermont-Tonnerre, par un ecclésiastique, Paris, au bureau du Mémorial catholique, 1824, 44 p. Théry (Gustave). L'appel comme d'abus, Lille, Impr. de V. Du Coulombier, 1896, 15 p. Timon. Histoire de la législation. Appel comme d'abus, Le Droit, 5 septembre 1839.