Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-15-4-1 — Juridictions professionnelles. Études générales

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Savatier (Jean). Étude juridique de la profession libérale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1946, dact; Paris, R. Pichon, R. Durand-Auzias, 1947, 379 p. Schwartz (Rémy). L'impartialité des juridictions ordinales, Droit social, 2000, n° 2, février, p. 194-198. Veuillet (Alphonse). L'organisation du pouvoir disciplinaire dans les professions libérales, les activités économiques et les institutions privées, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1944, dact.