Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-15-6-2 — Commission des opérations en Bourse

29 résultats

Safi (Taha). Le nouveau droit de la C.O.B. (commission des opérations de bourse) selon la réforme du 2 août 1989. Aspects de droit pénal et procédure pénale, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Paris 2, 1991, dact., 300 f°. Sandlarz (Ivan). La commission des opérations de bourse, mémoire de D.E.A., Droit public, Limoges, 1972, dact., 187 f°. Thomasset-Pierre (Sylvie). L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 2001; Paris, LGDJ, 2003, VII-519 p. Touzeau-Menoni (Philippe). La Commission des opérations de bourse : l'après-80 sera-t-il dissuasif ou bien répressif ?, mémoire de D.E.A., Droit public, Reims, 1991, dact., 85 f°. Vers une nouvelle autorité de régulation boursière ? Un entretien avec Marie-Anne Frison-Roche, professeur à l'Université de Paris 9 Dauphine, Petites affiches, 11 décembre 2000, n° 246, p. 4-8.