Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-16-5 — Juridictions militaires. Compétence
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Gremaud (Commandant). Les prescriptions du Code de justice militaire favorables à la prévention des infractions militaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 81e année, 1957, p. 226-237.
Guillien. De la compétence et de la composition des tribunaux militaires à l'égard des crimes de guerre et des attentats à la sûreté extérieure de l'État, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1951, dact.
Hébraud (Pierre). Des infractions de droit commun commises par des militaires en temps de paix, Études criminologiques, 5e année, 1930, p. 289-302.
Hélie (Philippe). La compétence des conseils de guerre, principalement en temps de guerre et pendant l'état de siège, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Besançon, Impr. de l'Est, 1924, 174 p.
Hugueney (Pierre). Des modifications apportées par le décret du 29 juillet 1939 au Code de justice militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 4, 1939, n° 4, p. 693-702.
Hugueney (Pierre). Le droit pénal militaire et les décrets-lois de juin 1938, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 4, 1939, n° 1, p. 106-117.
L'état de siège et les conseils de guerre, Gazette des tribunaux, 22-23 mai 1876.
Laloë (Francis). Observations sur la compétence des conseils de guerre de l'armée de terre, Paris, A. Rousseau, 1894, IV-238 p.
Larivière (R). De l'organisation et de la compétence des tribunaux militaires à l'égard des attentats à la sûreté extérieure de l'État et des crimes de guerre, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1952, dact.
Legallais (Francis). La compétence des juridictions militaires à l'égard des membres des forces armées françaises stationnées à l'étranger, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1965, n° 1, p. 157-163.
Magnol (Joseph). La répression de l'espionnage. Commentaire de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer les délits d'espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l'État, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 53e année, 1934, p. 225-256.
Marcet (Capitaine). Les conseils de guerre et les conseils de révision dans les communes et les départements en état de siège et dans les places de guerre ou investies, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 29, 1914, p. 211-226.
Montagne (Pierre). L'évolution législative et jurisprudentielle du régime de l'état de siège, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1952, dact., 2-125 f°.
Romand (A.). Compétence des juridictions militaires, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1954, dact.
Routier (Fernand). L'espionnage et la trahison en temps de paix et en temps de guerre, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1913, 176 p.
Stamm (Albert). Étude sur la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Nancy, impr. de Grandville, 1932, 176 p.
Tanoüarn (Henri-Marie-Joseph-Xavier de). Étude de la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Alger, Oran, impr. A. Cros, 1937, V-217 p.
Toulme (Marie-Hélène). Infractions de droit commun et infractions militaires, mémoire de D.E.S., Études pénales, criminologiques et d'adaptation sociale, Paris 2, 1975, dact., 157 f°.
Turpault (Gérard). L'extension de la compétence des tribunaux des forces armées, Travaux de la Semaine Internationale de Strasbourg, 18-22 mai 1954, Annales de la Faculté de droit et de science politique de Strasbourg, Paris, Dalloz, 1955, p. 141-165.
Velut (Fernand). Le régime de l'état de siège avant la loi du 9 août 1849, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1910, 153 p.
Violle (James-Nicolas-Gabriel). L'espionnage militaire en temps de guerre, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1903, II-267 p.