Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857

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Ambrugeac (Louis-Alexandre-Marie, Cte d'), député de la Corrèze. Chambre des Pairs. Séance du 31 mars 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Comte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits dans l'armée, S. l. n. d. Bonnechose (Louis-Alexandre de). Nécessité d'une réforme dans la législation pénale militaire, Rouen, Impr. de I.-S. Lefevre, 1843, 23 p. Bourdeliac (Pagezy de). De l'esprit de la pénalité militaire dans un gouvernement représentatif, Paris, Anselin, 1828. Chénier (Louis-Joseph-Gabriel de). De la justice militaire en Europe, extrait du Spectateur militaire, novembre 1849. Couturier (A.-F.). Examen du projet de loi présenté aux Chambres sur la législation militaire, Paris, Anselin et Pochard, 1827. Decazes (Élie), duc. Chambre des pairs de France. Séance 29 janvier 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le duc Decazes au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de code de juridiction militaire, Paris, Impr. royale, s. d., 107 p. Decazes (Élie), duc. Chambre des pairs de France. Séance du 6 avril 1827. Opinion de M. le duc Decazes sur l'article 71 du projet de loi relatif à la juridiction militaire, Paris, Impr. royale, s. d., 14 p. Legrand (Pierre). Études sur la législation militaire et sur la jurisprudence des conseils de guerre et de révision, avec les principaux arrêts de cassation sur la matière, suivies du projet de loi sur le Code pénal militaire amendé par la Chambre des pairs en 1829, Paris, Anselin, 1835, IV-264 p. Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1827. Opinion de M. le baron Mounier sur l'article 71 du projet de loi relatif à la juridiction militaire, s. l. n. d., 4 p. Paris (Roch). Essai de Code militaire, Paris, 1848. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Séance du 10 avril 1827. Opinion de M. le baron Pasquier sur l'article 71 du projet relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 9 p. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Séance du 28 mars 1827. Opinion de M. le baron Pasquier sur le projet de loi relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 9 p. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Séance du 5 avril 1827. Opinion de M. le baron Pasquier sur l'article 71 du projet relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 11 p. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Séance du 7 avril 1827. Opinion de M. le baron Pasquier sur l'article 71 du projet relatif à la juridiction militaire, s. l. n. d., 14 p. Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Chambre des Pairs de France. Séance du 15 mars 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de code de la juridiction militaire, s. l. n . d., 150 p. Polverel (baron de). Des lois pénales de l'armée et des tribunaux militaires, mémoire adressé à S. E. le ministre secrétaire d'État de la Guerre, au mois de juin 1824, suivi de quelques réflexions sur le projet de Code de juridiction militaire, présenté à la Chambre des pairs le 29 décembre 1824, Paris, Impr. de Béthune, 1827, II-49 p. Pons (Gaspard de, comte). Opinion d'un soldat sur la révision prochaine des lois pénales militaires, Paris, Anselin et Pochard, 1827, III-50 p. Sainte-Chapelle (Prosper). Justice militaire, consultation pour l'armée, Paris, Anselin, 1837, 33 p. Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Séance du 5 avril 1827. Opinion de M. le comte de Sèze sur l'amendement proposé à l'article 71 du projet de loi relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 13 p. Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1827. Séance du... 28 mars 1827. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 25 p. Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 20 avril 1829. Opinion de M. le comte Siméon sur l'article 5 du projet de code militaire, s. l . n. d., 10 p. Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 4 avril 1827. Opinion de M. le comte Siméon sur l'article 71 du projet de loi relatif à la juridiction militaire, s. l . n. d., 18 p. Tortures en Algérie, extrait du "Journal de la société de morale chrétienne", septembre 1845, Paris, Impr. de Claye, Taillefer et Cie, 1845. Tournon (Philippe-Camille-Casimir-Marcellin), comte de. Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1827. Opinion de M. le comte de Tournon sur le projet de loi relatif à la juridiction militaire, s. l. n. d., 9 p.