Ferris (Émile-Louis). Responsabilité et justice militaire, thèse de médecine, Bordeaux, 1896, 87 p. Foucher (Victor-Adrien). Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre promulgué le 4 août 1857, Paris, Firmin-Didot frères, fils et Cie, 1858, IV-1062 p. France (Anatole). Options sociales II. La justice civile et militaire, Paris, Société Nouvelle de librairie, 1902, p. 101-207. Frèrejouan du Saint (Georges). Le projet de suppression des conseils de guerre devant la Chambre des députés, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 7-10, juillet-octobre, p. 1087-1100. Frèrejouan du Saint (Georges). Le projet de suppression des conseils de guerre en temps de paix, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 5, mai, p. 734-739. Freycinet (Charles Louis de Saulces de). Projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents... présenté... par M. de Freycinet,... (21 novembre 1891), Paris, Motteroz, 1891, 3 p. Freycinet (Charles Louis de Saulces de). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents, présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 mars 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Girard (Théodore). Rapport sommaire, fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delpech, portant modification du Code de justice militaire en ce qui concerne la désignation du président et du magistrat instructeur, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à assurer la liberté de la défense et la publicité de l'instruction pour le prévenu et son conseil devant les tribunaux militaires,... Présentée par M. Julien Goujon (Seine-Inférieure),... (19 juin 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p. Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à modifier l'article 131 du Code de justice militaire et à rendre obligatoire pour les juges, le vote au scrutin secret, présentée par MM. Julien Goujon et Guillemet... (21 juin 1882), Paris, Motteroz, 1892, 4 p. Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal (relatif aux circonstances atténuantes) à tous les crimes et délits réprimés par le Code de justice militaire... présentée par M. Julien Goujon, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Gras (Charles). Proposition de loi tendant à admettre en temps de paix les justiciables des tribunaux militaires à se pourvoir devant la Cour de cassation, présentée par MM. Charles-Gras, Groussier, Dubois (Seine), Merlon, Fournière, etc., etc., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Guernier (Charles). Avis [suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer, des tribunaux maritimes et des établissements pénitentiaires militaires] 7 mai 1907, Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 11 p. Guesde (Jules). Proposition de loi tendant à introduire, avec les militaires non gradés, la justice dans les tribunaux militaires, présentée par MM. Jules Guesde, René Chauvin, Jourde, Prudent-Desvilliers (8 février 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p. La suppression des conseils de guerre, Gazette des tribunaux, 4-5 février 1907. Guillemaut (Charles). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des conseils de guerre... par M. le général Guillemaut,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 3 p. Herpin (Félix). Barreau de Poitiers. De la réforme, de la compétence et de la composition des conseils de guerre, discours prononcé à la séance solennelle de la réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 16 janvier 1909, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1909, 47 p. Hugo (Victor). Pour un soldat, Paris, M. Lévy, 1875, 15 p; Res Universalis, 1986, 43 p. Jannesson (Victor). Réforme des conseils de guerre et révision de la jurisprudence militaire, Paris, A. Savine, 1895, 115 p. Keller (Émile). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la composition des conseils de guerre... par M. Keller, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 5 p. La Batut (Ferdinand de Laborie de). Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. La Pervanchère (R. Richard de). Proposition de loi ayant pour but : 1° de modifier la rédaction de plusieurs articles du code de justice militaire; 2° de préciser et de fortifier les pénalités applicables aux militaires qui pactiseraient les jours d'émeute à l'intérieur avec des rebelles armés ou non armés, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 9 p. La Roncière-Le Noury (Camille-Adalbert-Marie-Clément). Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. de La Pervanchère ayant pour objet 1° de modifier la rédaction de plusieurs articles du code de justice militaire; 2° de préciser et de fortifier les pénalités applicables aux militaires qui pactiseraient les jours d'émeute à l'intérieur avec des rebelles armés ou non armés (5 décembre 1872), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 6 p. Labordère (Jean-Marie-Arthur). Proposition de loi, ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire (10 juin 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 36 p. < 1 2 3 4 5 6 >