Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats

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Favoreu (Louis). Crise du juge et contentieux constitutionnel en droit français, in La crise du juge, colloque organisé par le Centre de philosophie du droit de l'Université catholique de Louvain, 1989, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 61-84. Favoreu (Louis). La politique saisie par le droit. Alternances, cohabitation et Conseil constitutionnel, Paris, Économica, 1988, 153 p. Favoreu (Louis). Le Conseil constitutionnel et les partis politiques. Journée d'études du 13 mars 1987, de l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1988, 119 p. Favoreu (Louis). Le Parlement constituant et le juge constitutionnel, in Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République, Paris, Montchrestien, 2001, p. 235-242. Favoreu (Louis). Les cours constitutionnelles, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2293, 1986, 128 p; 2e éd., 1992, 127 p. Foyer (Jean). Pour la suppression du Conseil constitutionnel, Quel avenir pour l'administration française ?, La Revue administrative, n° 301, numéro spécial, janvier-février 1998, p. 97-101. François (Bastien). La perception du Conseil constitutionnel par la classe politique, les médias et l'opinion, Pouvoirs, 2003, n° 105, p. 133-142. François (Bastien). La place du Conseil constitutionnel dans le système politique de la République, in Le Conseil constitutionnel a 40 ans, colloque, 27-28 octobre 1998, Paris, LGDJ, 1999, p. 75-82. Fromont (Michel). La justice constitutionnelle en France ou l'exception française, La Revue administrative, n° spécial 7, 1999, p. 36-45. Goguel (François). Le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 95, 85e année, 1979, p. 5-25. Goguel (François). Objet et portée de la protection des droits fondamentaux. Conseil constitutionnel français, in Université d'Aix-Marseille 2. Faculté de droit et de science politique. Colloque international d'Aix-en-Provence 19-21 février 1981. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, Paris, Économica, 1982, p. 225-240. H Gourlez (Laurent). Le Conseil constitutionnel dans l'histoire politique française de 1958 à 1988. Droit constitutionnel et histoire, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 10 Nanterre, dact., 1990, 166 f°. + annexes. Groupement d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Annuaire international de justice constitutionnelle, Aix-en-Provence, G. E. R. J. C.; Paris, Économica, P. U. d'Aix-Marseille, 1987, 632 p; 2e éd., 1988, 703 p; 3e éd., 1989, 742 p; 4e éd., 1990, 579 p; 5e éd., 1991, 650 p. Hamon (Francis), Wiener (Céline). La justice constitutionnelle : présentation générale, France, États-Unis, Paris, la Documentation française, 2001, 61 p. Hamon (Francis), Wiener (Céline). La loi sous surveillance, Paris, O. Jacob, 1999, 285 p. Hamon (Francis). Les pouvoirs du juge, Revue politique et parlementaire, 87e année, n° 919, septembre-octobre 1985, p. 35-43. Hamon (Léo). Les juges de la loi : naissance et rôle d'un contre-pouvoir, le Conseil constitutionnel, Paris, Fayard, 1987, 300 p. Hamon (Léo). Quand les assemblées parlementaires ont des juges. Quelques réflexions sur l'équilibre constitutionnel de 1959, Dalloz, 1959, Chronique XXXVIII, p. 253-260. Interviews à propos du Conseil constitutionnel (Dominique Chagnollaud, Bruno Genevois, Pascal Jan, François Luchaire, Jacques Robert, Dominique Rousseau), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 218, n° 1 et 2, 2002, spécial La VIe République, p. 509-570. Jan (Pascal), Roy (Jean-Philippe) (dir.). Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Paris, Ellipses, 1997, 192 p. Jan (Pascal). Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, n° 99, 2001, p. 71-86. H Janot (Raymond), Massot (Jean). Les intentions du constituant, in Le Conseil constitutionnel a 40 ans, colloque, 27-28 octobre 1998, Paris, LGDJ, 1999, p. 19-24. Le Conseil constitutionnel a 40 ans. Colloque des 27-28 octobre 1998, Paris, LGDJ, 1999, 221 p. Lacharrière (René Ladreit de). Opinion dissidente, Pouvoirs, 1980, n° 13, p. 133-150.