Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-18-3-3 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Personnel judiciaire

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Alsace-lorraine. Organisation du notariat. Loi du 17 juillet 1925, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 55, 1925, p. 189-192. Brissaud (Jacques). Les magistrats et les tribunaux d'Alsace, de Boccard, 1927, 40 p. Degand (Henri). Rapport sur l'organisation du barreau et la législation en Alsace et Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1922, p. 322-327. Dereux (Georges). De l'exécution des décisions frappant de suspension temporaire des avocats du ressort de Colmar, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1932, p. 193-202. Dereux (Georges). Du droit de rétention des pièces confiées à un avocat d'Alsace-Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1928, p. 1-3. Dereux (Georges). Le tarif des avocats d'Alsace et de Lorraine (Décret du 7 août 1926), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 46e année, 1927, p. 33-41. Dufourmantelle (Roger). La réglementation actuelle des barreaux en Alsace-Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1922, p. 353-357. Eccard (Frédéric). Les droits des avocats d'Alsace et de Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1924, p. 97-103. Gamichon (Jean). Le notariat en Alsace et en Lorraine, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1931, 445 p. Heitz (Fernand J.). Rapport fait à Monsieur le Bâtonnier et à Messieurs les membres de l'Ordre des avocats de Colmar, le 7 janvier 1928, sur la question de savoir si la profession d'avocat est compatible en Alsace et en Lorraine avec les fonctions d'administrateur ou d'administrateur délégué de sociétés commerciales, par Me Fernand J. Heitz,..., Colmar, A. Jess, 1928, 62 p. Le régime futur des avoués et des avocats en Alsace-Lorraine, Revue politique et parlementaire, 23e année, 1916, tome LXXXVII, avril-juin, p. 229-243. H Lotz (François). Le notariat alsacien de 1800 à nos jours, Kaysersberg, Printek, 1989, 256 p. Organisation du notariat en Alsace-Lorraine. Commentaire de la loi du 17 juillet 1925, Journal des Notaires, 1925, p. 677-682. Pate (J.). Statut local des avocats de Lorraine et d'Alsace, La Gazette du Palais, 1969, tome 1, Doctrine, p. 186-188. Zimmermann (Raymond). Le statut du barreau alsacien-lorrain au regard du droit local, thèse de doctorat, Droit, Paris, l'auteur, 1947, dact., 238 f°.