Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-1 — Auxiliaires de justice. Études générales
31 résultats
Morain (Éric). Le rapport de Jean-Marc Varaut sur les professions judiciaires et juridiques, Gazette du Palais, 12 mars 1998, p. 346-349.
Pertek (Jacques). Les professions juridiques et judiciaires dans l'Union européenne : libre circulation dans l'espace européen, reconnaissance mutuelle des qualifications, équivalence des autorisations nationales d'exercice, Revue française de droit administratif, 1999, n° 3, mai-juin, p. 622-644.
Pontois (Honoré). Proposition de loi ayant pour objet la transformation de l'ordre des avocats la suppression des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et des avoués de 1re instance et d'appel ; la transformation des greffiers, commissaires-priseurs, huissiers, notaires et agents de change en fonctionnaires publics salariés par l'Etat et la réforme de la procédure civile, présentée par M. Honoré Pontois,... (6 mai 1890), Paris, Motteroz, 1890, 88 p.
Salielli (J.-B.). La réforme des professions judiciaires et juridiques : profession libérale, office ministériel, société commerciale, Dalloz-Sirey, 1970, Chronique IV, p. 13-16.
Varaut (Jean-Marc), Ruet (Laurent). Secret professionnel et confidentialité dans les professions juridiques et judiciaires, Gazette du Palais, 12 août 1997, p. 1054-1063.
Varaut (Jean-Marc). Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques, Paris, la Documentation française, 1998, 287 p.
Verger, avocat. À mes concitoyens. Dissertation sur les distinctions à faire entre l'avocat et l'avoué, Paris, Béchet aîné, 1822, 17 p.