Note remise à M. le président du Tribunal de commerce de Paris par MM. les membres de la compagnie des agréés à ce tribunal, sur la délibération du 6 mai 1826, Paris, Impr. de A. Béraud, s. d. Notice pour servir à résoudre les questions soulevées sur l'institution des agréés près les tribunaux de commerce, Paris, Impr. de Everat, 1831. Observations sur le projet d'établir des agréés près le Tribunal de commerce de Lyon, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1850. Oudin (Léonel). Un abus judiciaire. Le monopole illégal des agréés près les tribunaux de commerce, étude juridique, Paris, chez l'auteur, 1879, XI-55 p. Pinta (Louis). Des arbitres rapporteurs près les tribunaux de commerce, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 159 p. Ribaillier (Jean). Les agréés et la représentation devant les tribunaux de commerce, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. du Poitou, 1928, 131 p. Terré. Les arbitres-rapporteurs, in Les délégations judiciaires en matière civile et commerciale, colloque de l'Institut d'Études Judiciaires, 26-27 avril 1963, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, XIII; Paris, Dalloz, 1964, p. 111-128. Un tribunal de commerce excède-t-il ses pouvoirs en prenant des délibérations ayant pour objet d'instituer un corps d'agréés et de le réglementer ?, Journal de procédure civile et commerciale, tome 16, 1850, p. 297-311. Viatte (Jean). Le statut des agréés, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 77, 1947, p. 269-278.